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Remplacement du télésiège de l’Épaule : imbroglio juridico-financier ?

telesiegeIl est 21:17 en salle consulaire ce mercredi 14 septembre 2016 : le conseil vient de voter à l’unanimité des élus de la majorité l’agrément de réalisation du télésiège de l’Épaule.

Hormis les mises en garde juridiques clairement énoncées par les élus d’Élan Citoyen, le débat a été désespérément inexistant : cette délibération est passée quasi inaperçue, alors qu’elle pourrait bien être le déclencheur de nouvelles complications juridiques lourdes de conséquences financières à l’horizon 2019.

Pourquoi ?

La réponse tient en une seule phrase :
Au terme normal d’une concession de service public (ici en 2019), tout bien de retour (ici le nouveau télésiège de l’Épaule) est remis gratuitement à la personne publique (ici la commune de Saint-Gervais).

La jurisprudence récente est très claire en la matière : cliquer ici pour lire l’analyse du Conseil d’État du 21 décembre 2012.

En d’autres termes, le nouveau télésiège de l’Épaule toujours quasi neuf en 2019, année de renouvellement de nos concessions de remontées mécaniques, aurait juridiquement une valeur de reprise nulle pour notre collectivité.
Nous n’imaginons pas, bien sûr, que ce puisse être un cadeau pour la commune, car ce n’est l’esprit d’aucune des deux parties, concédant et concessionnaire.
Les uns ou les autres conclueraient : « Pas de problème donc, puisque les deux sont d’accord : il suffira d’indemniser le nouveau télésiège à sa valeur nette comptable, même si la loi ne le prévoit pas. »
C’est d’ailleurs la position de Monsieur le Maire, à ceci près qu’il pense qu’il est dans son bon droit.

Sauf que si la loi ne le prévoit pas, le moindre désaccord dans cet accord amiable, y compris par un tiers, aurait de graves conséquences financières…
Si le concessionnaire actuel est reconduit par notre collectivité en 2019, alors l’opération semble sans risque, blanche.
Mais imaginons par exemple que le repreneur en 2019 ne soit pas l’actuel concessionnaire, mais plutôt la Compagnie du Mont-Blanc (CMB).

On sait que cette dernière attend avec une certaine impatience l’échéance des concessions de notre domaine skiable.

Et si la CMB refusait alors d’intégrer la valeur nette comptable du nouveau télésiège de l’Épaule, le Conseil d’État lui donnerait raison !
Qu’en serait-il alors de l’accord amiable entre notre collectivité et son ancien concessionnaire ?
Qui paierait les quelques millions d’euros investis dans le nouveau télésiège sans support juridique ?

Ce serait au juge d’en décider : comment croire alors que la commune ne soit pas tenue responsable d’avoir méconnu la loi ?
Dans cette affaire, notre passé tumultueux inhérent aux concessions de remontées mécaniques est un caractère aggravant.
Notre collectivité a déjà payé le lourd tribu dû à la méconnaissance de la loi doublée d’imprudences insensées.

Monsieur le Maire Peillex semble avoir déjà oublié ses graves erreurs passées : lire par ailleurs « la vérité sur la dette de 2001 en héritage ».
Autre caractère aggravant et non des moindres : Monsieur le Maire a affirmé en séance de conseil, pour justifier son agrément de construction du nouveau télésiège de l’Épaule, que bien d’autres remontées avaient été construites sur notre domaine sans pour autant être inscrites au cahier des charges !

Alors quelle devrait-être la position de la ville de Saint-Gervais ?
– Différer la réalisation du nouveau télésiège de l’Épaule au programme du nouveau concessionnaire en 2019,
afin de ne pas risquer une nouvelle déconvenue juridico-financière sur le dossier des remontées mécaniques.

Telle est notre analyse.

À Saint-Gervais, le 3 octobre 2016.

Élan Citoyen.

Lire aussi le compte-rendu du Dauphiné Libéré

 

4 réponses
  1. hottegindreol dit :

    Cet article reprend les arguments que j’ai exposés lors du dernier conseil et en expose aussi d’autres…
    Il serait intéressant de publier avant le prochain conseil…
    À vos critiques !

  2. François JOUANIN dit :

    bien, je te fais totalement confiance sur le contenu de ce sujet que tu connais mieux que quiconque

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