Pourquoi Elan Citoyen a-t-il fait le choix d’enregistrer les séances de conseil municipal ?

A l’heure où certains se défoulent sur les réseaux sociaux pour critiquer la tentative d’enregistrement, et ceci en termes dénués d’intelligence, il est bon de rappeler à nos lecteurs la raison de notre décision:


Les réunions publiques sont menées par notre maire, en présence d’un public acquis. Les conseils municipaux se déroulent normalement, sans intervention du public et avec une représentation très minoritaire de l’opposition qui ne lui permet en aucun cas d’infléchir telle ou telle délibération. Dont acte, c’est le cadre légal.

Dès avril 2014, nous avons tenté de participer aux commissions en amont des délibérations prises en conseil, afin d’obtenir un certain nombre d’informations et de jouer notre rôle citoyen, de débattre, d’apporter notre contribution, de relayer l’information auprès de la population, de participer à l’élaboration de la politique municipale, par une attitude constructive et collaborative. En réponse, nous avons reçu une interdiction formelle pour les anciens colistiers et une dénonciation auprès du Préfet de la part de notre maire, qui a même demandé l’intervention de la police municipale pour évacuer 3 de nos adhérents qui souhaitaient en toute honnêteté (et en toute naïveté aussi)  participer aux travaux d’une commission sur l’environnement le 11 avril 2014, pour laquelle ils s’étaient préalablement inscrits. Nous attendons toujours, en ce début 2015, une réponse des services préfectoraux afin de pouvoir intégrer légalement les commissions qui ne sont pas soumises au huis clos. Ces méthodes nous ont profondément choqués, mais nous sommes contraints d’obtempérer. Dont acte…

Monsieur le Maire bénéficie d’un nombre important de délégations, ceci a été voté tout à fait réglementairement lors du 1er conseil d’installation le 31 mars 2014. Il peut ainsi prendre toute décision sur certains sujets, sans avoir à convoquer l’ensemble de son conseil. Cela se comprend pour pouvoir prendre en urgence quelques décisions, donner signature pour le règlement financier de quelques dépenses, sans avoir à subir la lourdeur d’une convocation du conseil, ni imposer de délais trop longs pour quelques décisions qui nécessitent d’être traitées rapidement. Dont acte, c’est le cadre légal.

Mais nous signalons à nos lecteurs que les délégations couvrent un champ important de décisions et cette concentration de pouvoir nous semble très malsaine. Par exemple, lors du conseil du 12 novembre, les tarifs de toutes les prestations et services communaux ont été votés par délégations. Cela reviendrait-il à comprendre que les citoyens de Saint-Gervais et les conseillers élus sont trop stupides pour participer à un débat sur ce sujet ? On ne peut douter que la commission restreinte qui a pris la décision ait analysé et respecté un certain nombre d’éléments. Mais on pourrait espérer que le débat soit plus largement ouvert ! N’en déplaise à la majorité qui martèle que nous ne défendons pas le bien public ni ne respectons les habitants ! C’est tout l’inverse et nous le dénonçons. Contrairement à toutes les accusations dont nous faisons l’objet, nous respectons la légalité et nous respectons les institutions démocratiques. Notre seul tort est d’exister et de tenter de nous exprimer.

Alors pourquoi enregistrer ? Et bien dans ce cas précis par exemple, nous aurions pu tout de suite avoir accès aux chiffres, même si la décision était déjà appliquée. Actuellement, Monsieur le Maire énonce en fin de conseil les noms, intitulés  et les chiffres à débit élevé, soit l’ensemble de ses délégations à valeur de délibérations. Il n’y a aucun support écrit, pas de document préparatoire pour les conseillers (qui de toute façon, n’ont pas à voter !). Pour les citoyens que nous sommes, ce n’est qu’un mois plus tard, lors du vote en début de séance de l’approbation du compte rendu du conseil précédent, que nous pouvons prendre connaissance de ces délibérations ! Soit parfois 6 à 8 semaines après l’évènement…

L’enregistrement nous permet de reprendre calmement l’ensemble des informations et d’y réfléchir ! C’est tout simple, c’est une démarche honnête, c’est limpide, et fort éloigné de tout le déballage de vulgarité que nous préférons ignorer. L’avenir de Saint-Gervais nous intéresse et intéresse nos enfants. Nous voulons participer à son élaboration. Un point c’est tout.