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Ma première scéance

enregistreurHier soir, mercredi 12 novembre au Fayet, j’ai participé à mon premier conseil municipal en tant que conseiller.

Avec humour, je pourrais le décrire comme un bizutage où la bienveillance serait une étrangère.

Mais au fond, c’est (bien) plus grave que cela.
À Saint-Gervais, il semblerait que toute expression publique dans un courant de pensée différent de celui du maire est systématiquement bafouée par ce dernier.
Comme si penser différemment de lui devait être interdit.
Il me semble que ceci n’a rien de légal, rien d’enrichissant et tout de dangereux.
Oui, c’est bien l’une des dangereuses dérives se nourrissant de mandats successifs sous l’autorité d’une personnalité comme celle-ci.

La séance du conseil municipal d’hier soir a notamment été marquée par l’incident suivant, survenant après des échanges animés sur notre débat d’orientation budgétaire, et plus particulièrement sur notre budget principal et l’état préoccupant de notre dette :

Notre maire a remarqué que depuis le début de la séance,
j’enregistrais nos débats à l’aide d’un appareil enregistreur posé ostensiblement sur la table à la vue de tous.

Nul objectif de provocation dans ma démarche.
Simplement la recherche de la transparence et de la justesse dans l’interprétation des propos tenus.

Mais ceci a provoqué un tollé de bon nombre de conseillers de la majorité, s’offusquant, le terme est faible, d’une telle conduite de ma part,
arguant que l’interdiction était stipulée dans notre règlement intérieur.
Pourtant la toile abonde d’événements de ce type, référençant toujours la même jurisprudence :
– celle du Conseil d’État du 2 octobre 1992 (commune de Donneville),
– celle de la Cours Administrative d’Appel de Bordeaux du 3 mai 2011 (commune d’Espalion).

L’analyse de cette jurisprudence est sans équivoque :
L’enregistrement des séances découle de leur caractère public et constitue donc un droit aussi bien pour le public que pour les conseillers participant au débat.
S’il est vrai que le maire peut prendre, concernant l’enregistrement, toute mesure nécessaire pour assurer le bon déroulement matériel des débats et le bon ordre dans la salle, il ne peut cependant pas, en l’absence de circonstances particulières, interdire d’une manière générale et permanente l’utilisation de ce matériel.
Il a aussi été jugé que le règlement intérieur d’un conseil municipal ne pouvait prévoir un régime d’autorisation pour l’enregistrement des débats par un des membres du conseil, dans la mesure où une telle disposition aurait pour effet de conférer plus de droits au public qu’aux conseillers municipaux.

En réaction à cet incident, le maire m’a retiré mon droit d’expression jusqu’à la fin de ce conseil.
Je n’ai alors plus pu m’exprimer.

Selon moi, le droit de m’exprimer m’a été retiré par le maire en cours de conseil, non pas parce que je créais le désordre (ce qui aurait été justifié), mais parce que j’enregistrais ostensiblement nos débats.
Je considère qu’il s’agit d’un abus de pouvoir de sa part.

Par ailleurs, notre Élan Citoyen n’a pas la même lecture du règlement intérieur que celle du maire.
En effet le conseil peut décider d’enregistrer ou non les débats dans la perspective de retransmettre les séances (en l’espèce c’est non), mais l’enregistrement reste libre conformément à la législation en vigueur.
Nulle part le règlement intérieur n’interdit à un conseiller l’enregistrement des débats publics, sans quoi il serait illégal.
Comme le règlement est validé par les services de la préfecture, on ne peut douter que notre interprétation soit la bonne, car le contrôle de légalité aurait corrigé une telle coquille qualifiée depuis 1992 et 2011 par la jurisprudence.

Ce matin, jeudi 13 novembre 2014, un Monsieur que je ne connais pas a écrit ces quelques lignes sur le mur « fb » de notre maire, relatives à l’incident d’hier soir :
« Enregistrer une séance publique ? Est-ce criminel ? Pour ma part je me demande si ce n’est pas plutôt le règlement intérieur qui est illégal :
l’enregistrement est de droit dans une séance publique sauf si le huis clos est voté. La démocratie a besoin de transparence totale pour fonctionner. Il me semble plutôt sain que chacun assume ses propos en séance du conseil. »
Ce Monsieur est maire de Saint-Julien-en-Genevois et conseiller général.

Ça fait du bien !
Ça vient de Saint-Julien…

À Saint-Gervais, jeudi 13 novembre 2014, Olivier HOTTEGINDRE.