dette

La vérité sur la dette de 2001 en héritage

dette

La municipalité actuelle, à propos de dette, n’a eu de cesse de communiquer sur le lourd héritage de 2001, affirmant récupérer une collectivité «au bord de la mise sous tutelle».

Aujourd’hui nous voulons la vérité sur le volume de cette dette, les événements qui l’ont ainsi fait enfler, et les responsabilités des uns et des autres.


Au 31 décembre 2001, le montant de la dette de notre collectivité s’élevait à 25,8 millions d’euros.

Nous établissons la responsabilité de cette dette en 3 étapes décisives :

1/ Au cours du conseil municipal du mercredi 18 février 1987 (*), Monsieur François Burnier, alors maire de Saint-Gervais, informe son conseil que Monsieur Jean-Marc Peillex, alors conseiller municipal, l’assistera pour les questions juridiques relatives au dossier des remontées mécaniques.

2/ 28 jours plus tard, au cours de la séance du conseil municipal du mercredi 18 mars 1987 (**), le conseil municipal vote la résiliation sans indemnités (donc pour faute du concessionnaire) des concessions de la STMMB sur la commune de Saint-Gervais, par 21 voix pour (dont celle de Monsieur Peillex), 1 voix contre, et 3 abstentions.

3/ 12 ans plus tard, le 7 janvier 1999, la cours administrative d’appel de Nancy confirme le principe de versement d’indemnités par la commune de Saint-Gervais. Entre-temps, la résiliation de 1987 «pour faute sans versement d’indemnités» a été requalifiée «pour intérêt général avec versement d’indemnités». La somme totale que la commune est condamnée à verser est de 75 millions de francs, soit 11,4 millions d’euros.

Ce « boulet » de 11,4 millions d’euros provient directement et exclusivement de la résiliation des concessions de la STMMB, intervenue le 18 mars 1987.

Loin de reconnaître son erreur au lendemain du verdict, le conseiller juridique de mars 1987, alors conseiller de l’opposition en janvier 1999, ne démissionne pas…
Loin de démissionner, le conseiller juridique de mars 1987, élu maire en 2001, entame alors une campagne de communication en rejetant la faute sur ses prédécesseurs !
Quelle imposture !

Imaginons : 75 millions de francs, soit 11,4 millions d’euros, cela représente près de la moitié de cette fameuse dette au 31 décembre 2001, un véritable boulet pour notre commune, pour indemniser une grave erreur de droit, et non pas pour investir dans l’avenir, pour nos enfants.

L’erreur d’analyse est humaine. Elle devient une faute si elle n’est pas reconnue, mais tenter de la faire endosser à d’autres est une imposture insupportable.

À Saint-Gervais, le 18 juin 2014, Olivier HOTTEGINDRE.

 

(*) Cliquez ici pour télécharger le compte-rendu du conseil municipal du 18/02/1987.
(**) Cliquez ici pour télécharger le compte-rendu du conseil municipal du 18/03/1987.