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Hors-sujet dans le débat budgétaire

budget_pictoTranscription de l’enregistrement du Conseil Municipal du 9 décembre 2015

Débats qui ont suivi l’exposé de l’examen et adoption du Budget Primitif 2016

20 H 06

N° 235 Examen et adoption du Budget Primitif 2016 : Budget Principal
Rapporteur : Marie-Christine Favre
[…]
20H24 : Fin de l’exposé du rapporteur sur la présentation du Budget primitif 2016.

Voilà, globalement, ce que l’on peut dire sur le budget 2016. Je suppose qu’il y a des questions ? Est-ce que toutes les questions ont été posées en commissions ?


O. Hottegindre : Ça devient habituel, merci Marie-Christine.
J’ai un certain nombre de remarques à faire, je vais m’exprimer lentement pour qu’on ait une chance que je puisse bien me faire comprendre, et également que mes propos soient le plus fidèlement repris dans le procès-verbal de ce conseil municipal.

J’ai mentionné 5 remarques :
La première, elle est d’ordre général sur votre tableau synthétique, elle est tout simplement la confirmation de nos craintes, à Élan Citoyen : Une dette, qui va frôler les 30 M€ dans 3 semaines. Et nous insistons, nous l’avons déjà dit, niveau jamais atteint dans l’histoire de notre collectivité.
Pour une seconde remarque, toujours sur une lecture globale, nous constatons que notre collectivité n’est plus capable aujourd’hui d’envisager seule des investissements sérieux. Nous sommes directement dépendants des subventions dont vous venez de parler, Marie-Christine, que l’on glane, ici ou là, avec un certain talent.
3ème point, pour atteindre l’objectif de désendettement aujourd’hui obligatoire, proposé par Monsieur le Maire, soit un encours de dette en fin de son mandat de l’ordre de 22 M€, si j’ai bien entendu ce que vous aviez dit lors d’une précédente réunion, il nous faudra donc dégonfler notre dette de l’ordre de 1.5 M€ par an dès 2016. C’est un ordre de grandeur.
4ème remarque : Un peu plus en détail, nous bénéficions encore pour ce budget prévisionnel 2016, et vous en avez parlé en le détaillant tout à l’heure, Marie-Christine, d’un fond de compensation de la TVA qui n’est pas négligeable, et que nous devons directement aux forts investissements des années passées.
Monsieur le Maire : De l’année passée !
O. Hottegindre : De l’année passée, Monsieur le Maire, merci.
M.C.Favre : n-1
O. Hottegindre : Mais, la lecture rapide de ce fond de compensation de la TVA pourrait être un leurre, avec votre remarque, Monsieur le Maire, puisqu’il y a un décalage d’un an,  et de n-1 à n, et qu’il faut bien évidemment savoir que ce fonds-là va forcément se volatiliser dans  les années à venir, puisque faute d’investissements sérieux.
Et puis j’avais une 5ème remarque qui est en fait une demande de détails, toujours sur votre tableau synthétique, et toujours dans le cadre, vous savez, je vous en parle régulièrement, de notre surveillance de nos dépenses et de nos recettes de fonctionnement, et vous savez comme nous craignons la hausse des premières et la baisse des secondes. Vous avez dit tout à l’heure que nous aurions des précisions en avril sur les reports, que ce soit d’ailleurs dans les recettes de fonctionnement  ou dans les recettes d’investissement, sur les reports à nouveau de l’année en cours. Malgré tout, avez-vous des détails sur les montants exacts de ces deux sommes ?

M.C.Favre : Non. Alors, je réponds tout de suite à cette question parce que c’est la même question que vous avez posée au mois de novembre. Le compte administratif, on le vote, on ne l’a pas pour la simple et bonne raison que aujourd’hui, l’année n’est pas finie et vous savez qu’en finances publiques, pour les collectivités, on a ce qu’on appelle la journée complémentaire, qui n’est pas une journée complémentaire, qui est le mois complémentaire. C’est-à-dire qu’on a jusqu’à fin janvier pour enregistrer tout ce qui est dépenses et recettes. Donc aujourd’hui, si on faisait un état de nos dépenses, on est bien en-dessous. Je vais vous donner un exemple très simple des dépenses qu’on a prévues: par exemple, on n’a pas encore payé nos factures d’eau. Donc c’est pour ça qu’aujourd’hui, on n’a aucune notion, ce serait un leurre et je ne m’aventurerais pas sur ce terrain glissant. Donc on attendra tout simplement fin janvier quand les chiffres seront arrêtés et d’autant plus que ce ne sera pas uniquement les comptes de la collectivité, mais ce sera aussi les comptes du receveur. Vous savez qu’on a une double comptabilité, et il faut que nos comptes soient validés par notre receveur. Donc aujourd’hui vous annoncer un résultat ? Non. Je ne m’y aventure pas. J’attendrai fin janvier. Fin janvier ? Et encore, ce ne sera pas prêt fin janvier ! Parce que fin janvier, nous, on aura les visions. Il faudra que nous, nos chiffres, soient validés par le receveur. Donc il faudra attendre encore un petit peu, Olivier ! Fin avril.
Monsieur le Maire : Merci !

Gabriel Grandjacques : S’il te plaît, une réaction à chaud. Je ne comprends pas ton argumentation qui considère qu’obtenir 2M€ de subventions est pratiquement une preuve de mauvaise gestion. Surtout quand on sait la difficulté qu’on a eue quand-même pour avoir cette subvention d’Alcotra pour le dossier de l’église qui permette,… il y avait un petit créneau, et ça n’a pas été facile, et je crois que le maire s’est battu fortement pour l’avoir et je crois que c’est un symbole de bonne gestion, au contraire. Enfin, tu  l’avais assigné dans […inaudible…]
Alors tu m’excuseras de ne pas partager cette analyse.

O. Hottegindre : Alors, j’ai bien entendu, Gaby, je pense que tu as mal compris mes propos. Je n’ai jamais parlé de mauvaise gestion en ce qui concerne la somme très importante affectée aux subventions. J’ai simplement dit que c’était une fragilité. J’ai même parlé d’un certain brio pour les obtenir ! Je l’ai dit tout à l’heure, un certain brio ! Je dis simplement que c’est une fragilité. Ce que je dis aujourd’hui, c’est que nous ne sommes pas maîtres des subventions. Et même avec le talent de Monsieur le maire, reconnu, pour l’obtention des subventions, ce que je dis, c’est que n’en étant pas maître, nous ne savons absolument pas si nous pourrons continuer à les avoir. Monsieur le maire nous parle souvent des difficultés de l’État, ces difficultés se répercutent forcément sur les Régions, sur les Départements, nous ne savons pas si nous pourrons continuer à obtenir ces subventions-là.
Gabriel Grandjacques : Sauf que la subvention pour la réfection de l’église,  elle est bien pour l’ensemble du dossier.
O. Hottegindre : elle est bien pour l’ensemble du dossier.

Monsieur le Maire : Ce qui est dommage quand même, c’est que ceux qui nous ont précédés n’aient pas fait grand-chose, à part sur-endetter la commune, que nous avons mis 7 ans à désendetter, contrairement à ce qui a été dit, le niveau d’endettement en 2001 nous mettait au bord de la tutelle. Aujourd’hui, on a au contraire des félicitations des partenaires financiers et j’espère que vous remettrez pas en cause leurs compétences. Que d’aller faire du catastrophisme, merci Monsieur Hottegindre, dans notre pays aujourd’hui, y’a plus que des gens qui font du catastrophisme, y’a plus que des gens qui véhiculent des rumeurs, y’a plus que des gens qui donnent des mauvaises nouvelles, y’a jamais de gens qui sont positifs. Alors j’aimerais bien qu’une fois, vous soyez positifs ! Vous êtes dans l’opposition, d’accord. Quand je vois la manière dont les finances ont été menées auparavant, j’ai pas beaucoup de leçons à recevoir et mon équipe municipale non plus.
Sur l’endettement, bien évidemment qu’il est maîtrisé. Vous pensez quand même pas que des banques vont aller prêter à une collectivité si elles ne savent pas qu’ils le rembourseront. Allez voir les collectivités qui ont pris des emprunts toxiques suisses. Allez voir aux Contamines ! Allez voir à Megève ! Allez voir ailleurs dans quel état sont leurs finances !
Donc la mathématique des chiffres, elle existe ! Que vous soyez dans la majorité ou que vous soyez dans l’opposition, elle existe, point.
On investit, à Saint-Gervais, plus de 4 M€ par an en ce moment, on a investi 30M€ cash pendant qu’on dégonflait de 50% l’endettement dont on a hérité en 2001, je pense qu’il faut arrêter les procès d’intention. Moi, ce que j’attends d’une opposition, c’est pas des positions bêtes, bêtes pour dire « Ah, on conteste vos chiffres », je sais bien tout ce que vous contestez, de toutes façons, il y a que… vous faites que ça, que contester. On ne vous a pas vus une fois dans une commission des finances. Vous faites de la politique-spectacle, c’est bien, vous avez quelques groupies, de moins en moins nombreux, mais vous avez quelques groupies, c’est bien, vous avez raison.
Monsieur Hottegindre, je pense que votre famille n’a pas à nous donner des leçons de gestion. Ensuite, j’entends plein de choses : « Oui, les gens du pays, les grosses sociétés, les grosses sociétés françaises hein, la Compagnie du Mont-Blanc, vous critiquez tout ce qui est critiquable, vous critiquez même nos entreprises en France qui rapportent de l’argent. Vous critiquez même la politique que nous, nous faisons pour les gens du pays. Donc il y a un moment, faut quand même que vous essayiez de nous faire comprendre ce que voulez.
Moi, je vais vous faire un pari.
Dans votre trio, y’a un médecin, un chef d’entreprise qui investit en ce moment à Sallanches dans un hôtel, un agent immobilier de Saint-Gervais. Moi, on me donne des leçons sur les gens du pays, oui, machin…, tout ça…, faut…,  les entreprises…, les grosses entreprises. Nous, cette année, on a réussi à convaincre toutes les remontées mécaniques, et pas que les remontées mécaniques de Saint-Gervais, d’avoir justement des tarifs préférentiels pour les gens du pays.

(S’adressant à François Jouanin) Vous faites combien aux gens du pays sur les consultations ?

(S’adressant à Olivier Hottegindre) Vous faites combien aux gens du pays sur votre résidence de tourisme à Sallanches ?
(S’adressant à Laurent Duffoug) Vous faites combien d’honoraires de rabais aux gens du pays sur ….
Laurent Duffoug : Vous faites un procès d’intention sur les gens du pays. Vous ne faites rien aux gens du pays chez vous. Là, je crois qu’on déborde du sujet et …
Monsieur le Maire : On ne déborde pas du tout !  Non, pas du tout !
Laurent Duffoug : Ah bien carrément !
Monsieur le Maire : Non, pas du tout !
Laurent Duffoug : Vous êtes en train de faire un procès d’intention
Monsieur le Maire : Non, pas du tout !

(Monsieur Jouanin lève la main pour tenter de demander la parole, puis se lève et quitte la séance à 20H35. NDLR)

Laurent Duffoug : Je ne vois pas comment un médecin peut faire des tarifs à des gens du pays !
Monsieur le Maire : Bien sûr que si, on peut ! Tout le monde peut faire !
Laurent Duffoug : Comme la politique spectacle, comme vous venez de le dire, sur le procès personnel et attaquer personnellement des gens, je ne pense pas que ça fasse beaucoup avancer le débat !
Monsieur le Maire : Je n’attaquais pas !
Laurent Duffoug : Vous n’attaquez pas quand vous parlez à Monsieur Jouanin ?
Monsieur le Maire : Ben oui ! Qu’il peut faire des tarifs gens du pays, il faut pas aller écrire simplement qu’on fait des tarifs gens du pays …
Laurent Duffoug : Alors, pour parler de procès d’intention, je vous pose une question :
Monsieur le Maire :…pour les remontées mécaniques
Laurent Duffoug : Qui a la responsabilité de la dette dont vous parlez, de l’époque, qui a été faite…
Monsieur le Maire : …qui a la responsabilité de la dette ?
Laurent Duffoug : qui a été faite…
O. Hottegindre : Vous, Monsieur le maire.
Monsieur le Maire : Ah oui ? Bien sûr ! C’est toujours le maire, puisque c’est le maire qui…
O. Hottegindre : Je suis capable de le prouver ! Vous, Monsieur le maire !
Monsieur le Maire : Bien sûr, bien sûr ! C’est mon adjointe qui traite le problème des fonds, alors vous voyez avec elle.
Laurent Duffoug : Non, non, là vous parliez de la dette sur l’ancienne équipe, qui a eu à l’assumer  et qui démarrait sur un procès qui avait été  annulé sous l’équipe Burnier.
Monsieur le Maire : Bien sûr ! Conseiller municipal, comme vous !
O. Hottegindre : Non, conseiller financier Monsieur le maire, et je peux le prouver dans un procès-verbal.
Monsieur le Maire : 1983 ! Mais prouvez-le. Mais votre mère nous écrit régulièrement…
O. Hottegindre : Vous le savez très bien !
Monsieur le Maire : On va continuer, donc je vous….
M.C.Favre : Je réponds à vos questions.
Monsieur le Maire : Pour vous répondre, et on continue la suite
O. Hottegindre : Je demanderai, Monsieur le maire, d’avoir à nouveau la parole …
Monsieur le Maire : on verra après, on verra après…
O. Hottegindre : …pour répondre aux nombreuses allégations que vous avez faites.
Monsieur le maire: On verra après !

M.C.Favre : Alors, très rapidement, pour répondre à vos questions, même question qu’au débat budgétaire,  notre dette : 29.500.000 €, ça on le sait. On avait établi  30 M€.
On a financé : piscine, patinoire, pôle éducatif, pont, je parle même pas des appartements qu’on a réaménagés, de la Poste. Le même montant , 29.400.000 en 2001. Moi, j’étais pas en politique à ce moment-là, et je ne sais pas ce qu’on avait financé. Peu importe. Je ne suis pas là pour polémiquer. Je vous ai dit aussi, on peut juste pas comparer 29 M€ d’aujourd’hui, à 29 M€ de 2001. Là, on est en francs purement constants.
Monsieur le Maire : en euros
M.C.Favre : en euros constants, pardon, j’ai fait la même erreur déjà l’autre fois.
Monsieur le Maire : Non, mais je peux le redire, …
M.C.Favre : Oui, mais ça fait rien, c’était pour voir si tu suis. Donc c’est juste pas comparable ! Donc c’est juste pas comparable ! À dette équivalente, on ne parle pas de la même chose. Bon ça c’est la 1ère réponse. Les fonds du FEDER (Fonds européen de développement régional. NDLR), oui, aujourd’hui, si on n’avait pas les fonds du FEDER, on a une église, moi je ne suis pas une, une…
C.Coletto : …une bigote ?
M.C.Favre : …mais quand je vais dans cette église, parce qu’elle est quand même affreuse ! Comment aurions-nous pu investir autant d’argent si on n’avait pas ces subventions ?
Monsieur le Maire : On l’aurait pas fait !
M.C.Favre : Oui, parce qu’on n’aurait pas pu conserver une église dans cet état ! Non, franchement !

Fonds de compensation de TVA : bien sûr que oui, on y pense ! On vous parle sans arrêt, on vous dit que chaque année, on a un rendez-vous avec notre pôle bancaire. On a autour de la table 9 banques. Donc les principales : la CDC (Caisse des dépôts et consignations. NDLR), ce n’est quand même pas la banque … On a été dans la prospective. Dans la prospective, qu’on établit sur  8 ans. On prend les recettes bien sûr, on tient compte du fonds de compensation de TVA, bien sûr qu’il va diminuer puisqu’il est intimement lié aux investissements. On n’a pas attendu que vous nous fassiez cette remarque, pour en tenir compte, quand même ! On n’est pas des innocents ! Il y a une prospective et on a certes tenu compte de ce fonds de compensation de la TVA qui est intimement lié aux investissements de l’année n-1.
Voilà, je crois que j’ai répondu à vos 3 questions.

Si vous voulez, on va passer au vote
O. Hottegindre : Puis-je avoir la parole, Monsieur le maire ?
Monsieur le Maire : Pour ?
O. Hottegindre : Pour répondre à vos questions et à vos allégations.
Monsieur le Maire : Non, parce que on va pas faire un débat ! Non ! Je dis non ! C’est moi qui ai la police.
O. Hottegindre : Très bien. Donc je constate que vous avez fait un procès personnel, …
Monsieur le Maire : …ces questions-là, vous pouvez…
O. Hottegindre : … que vous êtes parti en dehors du champ, …
Monsieur le Maire : Mais, je ne vous donne pas la parole, ça suffit !  Merci. Je vous rappelle simplement que il y a des commissions des finances, qu’à aucune commission des finances, aucun membre de l’opposition n’a assisté. Ces questions-là, elles sont techniques et c’est pas de la politique-spectacle, elles sont techniques, et vous devez les poser dans des commissions. Vous avez refusé au début du mandat, de participer aux commissions. Vous avez refusé de présenter des candidats. Y’a un moment, la vérité il faut qu’elle existe. Donc, aujourd’hui, vous êtes des élus de la République et vous devez faire votre travail, ce pour quoi vous avez été élus, c’est-à-dire assister aux commissions, travailler, et non pas uniquement faire de la représentation quand arrive le conseil municipal.
L.Duffoug : Je suis désolé, Monsieur Peillex,
Monsieur le Maire : Non, non, non, pas des finances,
L.Duffoug : J’ai assisté à des commissions des finances, et j’ai assisté à d’autres commissions aussi
Monsieur le Maire : Non, non, pas des finances, je suis désolé. Les trois préparatoires, c’est zéro !
C.Coletto : Non, des finances, non ! Vous avez été là à une commission des travaux, une seule je pense sur les 6 derniers mois, mais les finances, …
Monsieur le Maire : Mais pas des finances,
L.Duffoug : Vous comptez sur les 6 derniers mois, merci !
C.Coletto : au moins les 6 derniers mois,
Monsieur le Maire : Et je ne parle pas de vos boîtes aux lettres, qui restent pleines des semaines et des mois …
C.Coletto : qui débordent sur la mienne d’ailleurs…
Monsieur le Maire : et des mois, voilà. Donc il y a un moment où il faut aussi que vous jouiez le rôle d’élus de la République. Vous n’êtes plus dans une campagne électorale. Vous êtes là pour gérer les affaires de la commune. Comme nous.
Allez, on passe au vote.
O. Hottegindre : Je demande la parole.
Monsieur le Maire : Non, on va passer au vote
M.C.Favre : On ne détaille pas les investissements ?
Monsieur le Maire : Si, si.
M.C.Favre : Alors on va détailler les investissements
Donc, frais d’investissement, ….
Vote du Budget Ville

2 Abstentions : L.Duffoug, O. Hottegindre

20H50 fin de la délibération