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Finances publiques et responsabilité des élus

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Depuis 3 mandats, le choix de la majorité municipale a été une recherche permanente de financement de ses projets par l’attribution de subventions publiques diverses, départementales, régionales, de l’État ou de l’Europe, avec un certain talent, reconnaissons-le.
Or l’annonce de la baisse des dotations doit faire réviser à la baisse l’engagement de certains projets, ainsi qu’une réflexion plus approfondie sur l’utilisation judicieuse des fonds publics, en fonction notamment de leur utilité réelle pour la population, et du risque évident que certaines réalisations ne le soient uniquement dans un but purement électoraliste.
Une commune qui décide d’un projet d’investissement, même si elle peut compter sur un financement par des subventions diverses, dont le maximum est plafonné à 80% du coût, ce qui reste tout à fait exceptionnel, doit tout de même en financer une bonne partie soit le plus souvent 40 à 80 % de la dépense.
Or cette course aux subventions inquiète l’équipe d’Élan Citoyen, car elle ne peut pas justifier à elle seule l’engagement de notre commune dans des investissements, qui génèrent ensuite des frais de fonctionnement très importants, comme c’est le cas actuellement pour la piscine ou pour Hautetour.


 

Dans ce contexte financier globalement tendu sur le plan local, national et international, la question de la priorité des investissements à réaliser doit être placée au cœur des débats et au cœur de la prise de décision afin de trouver le meilleur équilibre possible entre coûts d’investissement et de fonctionnement et qualité du service rendu à la population.
La délibération 133 du dernier conseil traitait indirectement de ce sujet puisqu’il s’agissait d’approuver une motion initiée par l’Association des Maires de France qui s’inquiète de cette baisse de dotations, et proposait au conseil municipal d’adhérer à une déclaration commune au Gouvernement.
Nous mettons à votre disposition l’échange qui a eu lieu lors du conseil municipal du 8 juillet à Saint Nicolas :

 

NOTE DE SYNTHÈSE 133 : MOTION DE SOUTIEN À L’ACTION DE L’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSÉQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L’ÉTAT
Retranscription exacte et in extenso de la délibération n°133 du conseil municipal du mercredi 8 juillet 2015

Monsieur le Maire: Donc c’est une motion que l’on doit approuver ou pas approuver dans les termes qu’elle a été présentée, pour pouvoir faire du poids, et donc voilà, il est demandé, et vous, il vous est demandé, nous, il nous est demandé de :
– soutenir la demande de l’AMF pour sauvegarder l’investissement et  services publics locaux, donc pour que ce soit révisé et que le programme triennal de baisse des dotations soit revu, tant dans son importance que dans son calendrier,
– et donc en complément, il est demandé un moratoire immédiat du fonds de péréquation pour les ressources communales et intercommunales et une refonte de ses modalités de calcul, ça, ça a déjà été fait par le gouvernement,
– l’amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée
– la récupération des frais de gestion perçus par l’État sur le produit de la collecte de nos impôts locaux, puisque chaque fois qu’on paie des impôts locaux, on verse des frais d’assiette, ça s’appelle sur les feuilles d’impôts et c’est l’État qui prend ça,
– l’arrêt immédiat des transferts de charges, frais énormes qui alourdissent le prix des politiques publiques
– et la mise en place d’un véritable fonds territorial d’équipement pour soutenir l’investissement du bloc communal. Il faut savoir que les collectivités sont les premiers donneurs d’ordres des entreprises en ce moment en matière de bâtiments et de travaux publics, enfin surtout des travaux publics.
Bien, alors je vous propose de l’adopter, ça ne va pas servir à grand-chose, mais …

François Jouanin : On peut faire un petit commentaire là-dessus ?
MLM : Oui, bien sûr,
François Jouanin : Alors en fait, cette AMF, c’est une association qui est apolitique, comme vous le dites, enfin, comme il est stipulé dans ce document, hein, c’est bien ça ?
MLM : Je ne dirais pas ça comme ça…
François Jouanin :  Il y a des maires de tous bords,
MLM :  Alors maintenant c’est apolitique, alors tout le monde s’embrasse sur la bouche, avant c’était un combat, y’avait, comment il s’appelle, l’ancien président qui était Pelissard, qui était le maire de Dijon, de Mâcon, ou dans cet endroit-là, en Bourgogne, (Jacques Pélissard, maire de Lons-le-Saulnier a été président de 2004 à 2014 NDLR) et son rival, c’était toujours Laignel, (Maire d’Issoudun,  il devient premier vice-président exécutif de l’AMF en 2012 NDLR) qui est un maire socialiste de je ne sais pas où, donc maintenant, ils se sont mis d’accord , c’est Wauquiez, non pas Wauquiez, comment il s’appelle, …
Céline Coletto : Ah si, Laurent Wauquiez, ah non, lui c’est un maire de montagne,
MLM : Non c’est…son père était ministre et lui a été ministre, c’est Barouin, c’est Barouin qui est président…et il a présenté…il y a eu que…
François Jouanin : Le maire de Troyes
MLM : … voilà, maire de Troyes, et quand on a voté, il n’y avait qu’une liste, Laignel était vice-président. Donc aujourd’hui, c’est effectivement apolitique parce que ils se sont répartis le truc. Mais c’est tous les maires et adjoints aux maires de France.

François Jouanin : Par contre, cette motion de soutien elle est très politique quand même…
MLM : Bien sûr,
François Jouanin : c’est ça qui est un peu le paradoxe là-dedans quoi.
MLM : Alors elle a été votée par exemple à la communauté de communes il y a quelques jours, effectivement les représentants qui soutiennent le Gouvernement, ont trouvé l’excuse pour s’abstenir.
François Jouanin : D’accord
MLM : Ce qui a valu dans le Dauphiné Libéré un rectificatif de Mme Gourichon, parce que… qui a dit pourquoi elle s’était abstenue
François Jouanin: D’accord

Olivier Hottegindre : Alors Monsieur le maire, je vais vous expliquer pourquoi je vais m’abstenir :
MLM : Oui,
Olivier Hottegindre : On retourne dans un point d’achoppement qui est régulier entre nous, j’ai déjà eu l’occasion de vous le dire plusieurs fois, je pense différemment, notamment au niveau de nos finances, et je pense que nous vivons au-dessus de nos moyens. Quand je dis « nous », c’est notre collectivité ici à Saint-Gervais, je pense que nous vivons au-dessus de nos moyens et que parallèlement à ceci, nous ne pouvons pas ignorer les difficultés que rencontre l’État, bien ou mal géré. Et c’est la raison pour laquelle je m’abstiendrai.
MLM : D’accord. Et on ne peut pas les ignorer, ça fait quand même quelques années, que l’État a une gestion catastrophique, que nous on nous impose d’avoir un budget équilibré, on n’a pas le droit de voter un budget en déséquilibre hein, alors que l’État vote le déficit, son déficit.
François Jouanin : C’est vrai.
MLM : Donc voilà.
François Jouanin : C’est vrai. Ce qui est juste, on avait déjà abordé le sujet, c’est qu’effectivement, ces diminutions des dotations de l’État ne doivent pas influer sur la vie publique de tous les jours, c’est-à-dire, vous aviez cité La Poste, je me souviens il y a 2 ou 3 conseils, de services de ce type, par contre c’est vrai que si on prend, par exemple, les piscines dans le Pays du Mont Blanc, on voit que Sallanches se dote d’une piscine de 13 M€, que nous nous sommes dotés d’une piscine de 13 M€, que Megève a rénové la sienne, que Combloux a fait un lac, et là, on pense quand même que effectivement, on est peut-être un peu dans l’excès, on sait que ces piscines ne sont pas rentables, qu’un aqua-parc l’est,…
Céline Coletto : …Sauf que moi, j’ai aucune envie d’aller à la piscine à Sallanches, en fait…
François Jouanin : …Enfin, je vais vous dire une chose, je vais vous dire une chose, sincèrement, vous avez raison dans ce que vous dites, mais moi, je connais des Mégevands qui descendent à Saint-Gervais…
MLM: Et bien c’est bien,
François Jouanin : Mais je vais vous faire plaisir, je vais vous faire plaisir. Et moi par exemple, je joue au tennis l’hiver à Sallanches, et ça ne me gêne pas du tout de le faire, voilà, ça a un coût à l’heure actuelle, l’exploitation de notre piscine, c’est 840 000 € par an, les recettes 200 000 €. C’est énorme ! Il faut qu’on soit dans la raison aussi ! Quand Chamonix s’est vu supprimer son hôpital, les Chamoniards n’ont pas été heureux, la maternité de Chamonix, c’était 200 accouchements par an, Madame! 200 accouchements par an, il faut que vous ayez un gynéco de garde tous les jours, un anesthésiste de garde tous les jours, des sages-femmes de garde, ça n’était pas viable ! Vous comprenez ? Donc il faut aussi qu’on soit dans la raison. Et cette diminution de dotations, ça nous oblige…

Céline Coletto : …sauf que les touristes, ils ne sont pas à Sallanches, ils sont à Saint-Gervais, donc euh….
MLM : Voilà !
François Jouanin : Non non, mais attendez, attendez, je vais vous dire, si on pense « Pays du Mont Blanc » , tout le monde peut être bénéficiaire de ça. Les aqua-parcs, c’est quelque chose de rentable, théoriquement, une piscine de 13 M€, il faut 50 000 habitants pour que ce soit rentable. Il faut 50 000 habitants !
Céline Coletto : Oui, mais vous voulez qu’on fasse quoi à Sallanches ? Moi , et Sallanches n’a jamais vu une famille en vacances qui va descendre à Sallanches…
François Jouanin : Et bien c’est dommage, effectivement Sallanches, Sallanches…
Céline Coletto : Mais vous voulez qu’une famille en séjour, descende…
François Jouanin : Mais ça va plus loin, ça va plus loin, c’est vrai par exemple, vous avez été élu récemment au conseil départemental, je vous en félicite, …
Céline Coletto : …C’est moins certain !
François Jouanin : …Bon mais c’est vrai, je vous en félicite, à l’heure actuelle, ce que j’aimerais, on va bientôt voter pour les Régionales mais moi effectivement je suis contre le fait qu’il y ait un Conseil régional et des conseillers départementaux…et mettre des gens….
MLM : Donc il faudrait supprimer la Région ?
Céline Coletto : Alors là, bravo !
François Jouanin : Oui ! Mais oui ! D’accord, absolument …
MLM : Bien voilà, c’est ce que je disais…
François Jouanin : Enfin, il va falloir quand même que les gens puissent comprendre qu’il faut aller vers ça, si on ne veut pas se retrouver comme la Grèce bientôt ! C’est une évidence.
MLM: Je suis bien d’accord, …
François Jouanin : C’est une évidence,
MLM : …c’est scandaleux qu’on aille en plus effacer leur dette. Mais c’est pas grave, c’est votre argent …
François Jouanin : Ah non !
MLM : et ils ont raison, ils ont raison puisqu’ils vont avoir raison, et ils ont raison de pas payer. Et nous, on a vraiment tort de rester dans un système comme ça. Mais pour rebondir là-dessus, c’est pas nous qui vivons au-dessus de nos moyens, nous, notre budget il est maîtrisé, on n’a pas de problème, on a anticipé. C’est effectivement les autres collectivités qui vivent au-dessus de leurs moyens.
Si vous prenez, nous, quand on a fait la piscine, pourquoi on a fait la piscine ? Parce qu’elle était morte la piscine !
Et parce qu’aujourd’hui, aller dire à des touristes, vous venez, y’a pas de transports en commun ici, y’a pas de transports en commun ! Et vous allez à Sallanches, et quand vous louerez vos appartements et que les gens ils pourront pas aller à la piscine, et bien ils iront à Sallanches…louer ! Ils loueront plus ici. Donc la réalité de la mathématique en disant  faut tout partager, elle a une limite qui est la limite des bassins.
Par contre, je suis complètement d’accord que certains auraient pu participer. Moi je pense que, un équipement « Piscine Val d’Arly », un équipement Val Montjoie, un équipement dans la plaine, c’était intelligent. La commune des Contamines qui nous donne des leçons de morale tous les matins en ce moment, elle a payé combien la piscine ? Aujourd’hui on accepte gentiment que les enfants des écoles des Contamines aillent à la piscine, mais même si on leur fait payer le ticket, vous avez dit quel était le ratio, le déficit, et encore, on met pas l’investissement dedans hein ! On met que le fonctionnement hein, on est d’accord, 800 000 €, 800 000 € c’est le fonctionnement, 200 000 € c’est la recette de fonctionnement,
Céline Coletto : Ah ?  Tout de même …
MLM : donc c’est 600 000 € sans parler de d’amortissement de la construction…
Olivier Hottegindre : …L’amortissement de la dette, …relative au…
MLM : Oui, oui, c’est ça,  les intérêts, c’est ça, et bien Les Contamines, ils ont décidé de payer zéro, la patinoire, quand ils envoient leurs gamins à la patinoire, on a mis 3,7 M€ pour mettre au toit aux normes, aux normes le toit, et bien ils paient rien, donc j’ai écrit au maire des Contamines. Et je lui ai dit : Monsieur le maire, l’année prochaine, je ne pourrai plus vous assurer la gratuité, à la patinoire,
Céline Coletto : Ah, parce que ils ne paient rien ?
MLM : C’est gratuit !
Céline Coletto : Ah, c’est pas normal, parce que…
MLM : Y’a un moment, quand vous dites toujours du mal de la commune de Saint-Gervais, il faut aussi que les gens s’attendent à ce que… Bon, Ok, on dit du mal, mais les …mais la grandeur d’esprit que l’on avait, on l’aura peut-être d’une manière un tout petit peu différente. Et bien il a donc répondu qu’il allait investir aux Contamines, pour aller mettre une structure de refroidissement de la patinoire naturelle, c’est brillant hein ?

Daniel Dénéri: Décidément!

MLM: C’est brillant! On fait un nouvel équipement et on va dépenser…Et qu’il allait demander au conseil général, au conseil départemental, une subvention pour le faire.

Sur la piscine, et vous étiez dans le hockey à l’époque Monsieur Jouanin, il y avait un projet, j’étais vice-président du SIVOM avec Éric Fournier donc, c’est 2001-2008, on avait un gros projet qui était de faire un bassin olympique de 50 mètres, qui était financé en partie par la Fédération et par les fonds d’État, avec à côté une patinoire. Et là, il y avait un vrai sens pour faire une équipe de hockey du Mont Blanc, parce que il n’y avait plus le clocher Megève, Chamonix, Saint-Gervais, etc… Donc avec  Éric Fournier on a fait faire une étude, l’étude elle avait été faite par le CAUE ( CAUE 74 – Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement. NDLR), que vous connaissez bien, l’étude, elle est pas allée plus loin que l’étude, parce que Monsieur Morand, maire de Sallanches, a dit : « Moi j’ai une piscine à Sallanches, et j’aurai une piscine à Sallanches ». Voilà.
Et donc, la réponse elle est là. Et aujourd’hui, …
François Jouanin : Je suis d’accord, mais justement, c’est là où on peut s’abstenir justement, et se dire, dans le fond, on est dans l’excès
MLM : Non mais bien sûr, mais ça n’a pas d’importance, on n’est pas dans …
François Jouanin : …On est dans l’excès
MLM : Y’a pas de souci là-dessus. Mais ce que je veux dire c’est qu’aujourd’hui, Passy, parce que si on reprend …
François Jouanin : Si on n’arrive pas à être raisonnables, l’État va nous le rendre
Céline Coletto : Ils ne sont pas raisonnables non plus, l’État !
MLM : …oui, mais, enfin, …
François Jouanin : Mais ils sont quand même actuellement… Moi je ne suis pas de gauche hein, mais je suis quand même obligé de reconnaître qu’ils prennent des mesures que pour l’instant, n’ont jamais été prises pour réduire les déficits publics, c’est une réalité.
Et je pense qu’il y a des gens de gauche, autour de la table, là,  qui seraient plus à même de le dire que moi!
MLM : Pour terminer sur ce sujet, et beaucoup plus récemment, Passy a mis plus d’ 1M€ dans la rénovation de ce qu’on appelle les piscines-tournesol, c’était les piscines un peu préfabriquées qui ont été faites, il y en avait une centaine en France, Sallanches a une piscine qui est fichue, même sans parler de Saint-Gervais, on va enlever ça du débat, de la piscine, du Palais des Sports de Megève et de Saint-Gervais, ils ont pas réussi à se mettre d’accord pour en faire une ensemble ! Voilà !
François Jouanin : Je suis bien d’accord
MLM : Eh bien, voilà, le problème, c’est…
François Jouanin : Seulement, ils ont un endettement monstrueux
MLM : Ben oui, mais là, ils ont une obligation d’avoir une piscine, c’est ce qui…
François Jouanin : Mais on a tous une obligation d’un endettement élevé dans le Pays du Mont Blanc
MLM : Monsieur Hottegindre, qui a investi à Sallanches et qui va donc  payer un peu plus d’impôts maintenant puisque c’est votre choix, mais vous allez payer effectivement une piscine de 13 M€, 14 M€, mais qui est obligatoire parce que dans une ville de 17 000 habitants, avec 1 lycée, 1 collège, 2 collèges, et bien si vous n’avez pas cet équipement sportif, vous pouvez…

Céline Coletto : …3 collèges !
MLM :…Oui, 3 collèges, bon, c’est  impossible d’imaginer qu’il n’y ait pas cet équipement sportif. Voilà, donc, c’est un peu le chat qui se mord la queue, et la dépense obligatoire, c’est vrai que..
François Jouanin : Cela étant, vous avez vu un reportage sur France 2 il n’y a pas longtemps, sur une ville de Lozère, de 5 000 habitants,…
MLM :……Oui, qui ferme la piscine…
François Jouanin : …qui ferme la piscine, la piscine est verte et la commune est sous tutelle, à cause de sa piscine : 9 M€ – 5 000 habitants.
Céline Coletto : Oui mais enfin bon, c’est pas actuel ici…
MLM : Oui mais nous, on n’a pas un budget de 5 000, on a un budget de 30 000
François Jouanin : Non non, mais je sais,
Yves Juillard : Je reviens sur l’histoire des Thermes : 70 % pour le bien-être, 30 % pour le médical
François Jouanin : Ah voilà, c’est ça, vous l’avez retrouvé (…dans le rapport d’activité des thermes, évoqué à la note de synthèse précédente. NDLR)
MLM : Mais il y a une évolution ?
Céline Coletto : C’était à la dernière page en fait,
Yves Juillard : Ça n’a pas trop évolué
Céline Coletto : Ah si, ils ont légèrement augmenté mais ça, entre l’année dernière et l’année d’avant
François Jouanin: Alors ça je ne sais pas, je l’ignore
MLM : Ok, bon, alors, s’abstiennent ? Tous les deux ?
François Jouanin : Je m’abstiens, et Laurent Duffoug aussi
MLM : Tous les trois donc.
MLM : Il y a une baisse ?
Céline Coletto : Il y a une baisse de 2,5 %, du chiffre d’affaires, hein
François Jouanin : Justement, je ne connais pas ces chiffres, et je vous avoue sincèrement que Monsieur Cofinet ne communique pas du tout avec nous là-dessus
Céline Coletto : Ben, c’est à votre disposition au secrétariat à la mairie
MLM : Bien, allez, la 134,…

 

 

Le 13 juillet 2015

Élan citoyen
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ANNEXE:

– Présentation de l’AMF: (Source:  sur son propre site Internet)
L’AMF, au service des maires et des présidents de communautés
Une force de proposition et de représentation

Créée en 1907, reconnue d’utilité publique dès 1933, l’AMF est aux côtés des maires et des présidents d’intercommunalité, dans le respect des valeurs et des principes qui ont prévalu depuis sa création : défense des libertés locales, appui concret et permanent aux élus dans la gestion au quotidien, partenariat loyal mais exigeant avec l’État pour toujours mieux préserver les intérêts des collectivités et de leurs groupements.
34 486 maires et 1 481 présidents d’EPCI en sont aujourd’hui adhérents.
Une forte légitimité

L’histoire de l’AMF est celle de la défense des libertés locales. L’association veille sans relâche à ce que la décentralisation garantisse aux communes une réelle autonomie de gestion des affaires locales et s’implique avec force pour que les maires disposent de moyens juridiques et financiers suffisants pour assurer leurs missions. Du fait de la diversité de ses représentants et de la qualité de ses services, l’AMF est reconnue comme une force de proposition, en capacité réelle d’entretenir un dialogue permanent avec les pouvoirs publics.
Force de proposition et de représentation, l’AMF intervient comme interlocuteur privilégié des pouvoirs publics, très en amont des projets, partout où se jouent l’avenir des communes, de leurs groupements et les conditions de leur développement.
Dans le cadre de leur activité de conseil et d’aide à la décision, les services de l’AMF exercent un suivi continu de l’actualité législative et réglementaire des collectivités. Ils conduisent un travail d’expertise approfondie qui permet de délivrer des conseils personnalisés aux maires et aux présidents de communautés.