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La commune assumera près de 40% des investissements sur son domaine skiable !

telesiegeLors du conseil municipal du mercredi 8 août 2018, la STBMA (le concessionnaire) a présenté le plan des investissements qu’elle projette sur notre domaine skiable pour les trente ans à venir.
C’est un beau programme, ambitieux, pensé par de bons professionnels qui connaissent bien notre domaine skiable.

Au paragraphe 32.1 du contrat de concession version juillet 2018, le programme des investissements représente une valeur totale de plus de 157 millions d’euros courants, soit 126 millions en valeur 2018, hors l’indemnité d’entrée de 27 millions d’euros.

La STBMA s’engage donc à financer 157 millions d’euros courants en installations nouvelles d’ici trente ans.
Mais qui assumera finalement la charge de ces 157 millions d’euros ?

Au paragraphe 53.1 du contrat de concession version juillet 2018, il est écrit : « dans le cas où les biens financés par le concessionnaire (i.e. la STBMA) ne sont pas amortis en totalité à la fin de la concession, le concédant (i.e. la commune) verse au concessionnaire une indemnité correspondant à la valeur nette comptable (VNC) de ces derniers… ».

Or, dans le compte de résultat prévisionnel du concessionnaire, il est détaillé le montant des amortissements annuels assumés par le concessionnaire pour ces installations nouvelles.
La somme de ces amortissements est de 95.292 K€, soit un peu plus de 95 millions d’euros.
Cette somme de 95 millions d’euros est au final ce que le concessionnaire assumera réellement.
La différence entre investissements et amortissements est la somme non amortie, appelée en fin de concession VNC.
Cette valeur nette comptable, en l’an 2049, sera donc de 157 – 95 = 62 millions d’euros.
Et la commune s’engage à verser ces 62 millions d’euros au concessionnaire en 2049.
Cela représente près de 40% des investissements du concessionnaire !

Ce que nous ignorons, c’est s’il y aura encore des hivers enneigés entre Bettex et Mont d’Arbois en 2049.
Mais ce dont nous sommes certains, c’est que la commune s’est contractuellement engagée à verser une grosse somme cette année-là.

À Saint-Gervais, le 13 août 2018,
Élan Citoyen.

Lire l’article du Dauphiné Libéré sur le compte rendu du conseil municipal du 8 août 2018.

6 réponses
  1. Olivier HOTTEGINDRE dit :

    C’est le premier des deux articles que j’envisage de vous proposer suite au conseil du mercredi 8 août.
    Celui-ci ne porte que sur une notion simple : qui assume réellement la charge de l’investissement ?
    Le second pourrait s’intituler « Pourquoi Élan Citoyen n’a pas voté la choix du concessionnaire » et reprendra mon intervention au conseil…

  2. Michèle PRÉAU dit :

    Très bien Olivier!
    il faut publier.
    François a-t-il le temps de toiletter le commentaire qu’il vient de nous envoyer pour en faire un article?

  3. Laurent DUFFOUG-FAVRE dit :

    Bon pour publication.
    Par contre vu que cet article n’est pas un résultat collégial et
    par soucis de copyright intellectuel si tu souhaite le signé je trouverai
    cela normal.
    A toi de voir

  4. Laurent DUFFOUG-FAVRE dit :

    J’avais pas lu ton commentaire plus bas .
    Dans le cas du second article celui-ci serait logiquement
    signé ELAN CITOYEN…
    A+

  5. Olivier HOTTEGINDRE dit :

    Il me semble a priori logique que ce soit EC qui signe, même si l’article n’est pas le fruit d’une réflexion collégiale (Karen m’a cependant aidé).
    Mais ça ne me pose aucun problème de le signer personnellement si ne serait-ce qu’un seul d’entre nous le souhaite.

  6. Nadia dit :

    Ça marche !!! Merci Olivier.
    J’aime bcp ton article qui reprend clairement l’essentiel de ton intervention au conseil.

    Je valide

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