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Conseil municipal du 12 novembre 2014

Il s’agit là du tout premier enregistrement d’une séance publique de conseil municipal à Saint-Gervais.
C’est aussi lors de ce conseil que l’incident de séance survient à 1:05:57 : selon Monsieur le Maire l’enregistrement est illégal car interdit au règlement intérieur.
Il s’avère en fait que l’enregistrement de séances publiques de conseils municipaux est évidemment légal.
Pourrait-on en dire autant du règlement intérieur ?
Lire par ailleurs notre article relatant l’incident de séance sur l’affaire de l’enregistrement : « ma première séance ».

 

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