Impôt 2015 : les quatre vieilles saint-gervolaines ?

les-quatre-vieillesLors du conseil municipal d’avril 2015 les conseillers municipaux ont dû se prononcer sur la fixation des taux des quatre taxes directes locales :

la taxe d’habitation,

la taxe foncière sur le bâti,

la taxe foncière sur le non-bâti,

et la cotisation foncière des entreprises (ancienne taxe professionnelle).

Elles étaient plus communément appelées les quatre vieilles depuis leur création à la Révolution Française.

 

La majorité municipale a argué le fait de maintenir son engagement de diminuer l’imposition concernant les taxe directes de l’ordre de 1% environ.

Les membres d’ÉLAN CITOYEN n’ont pas manqué de rappeler que deux augmentations successives de 15% sur les quatre taxes locales ont étés réalisées dont une au début du premier mandat de la majorité en place.

Cette augmentation cumulée représente une hausse de plus de 30% (32,25% exactement).

 

Les élus d’ÉLAN CITOYEN ont souligné le fait qu’une baisse de 1% est plus de 30 fois inférieure à l’augmentation cumulée constatée et que l’effort réalisé semblait bien faible.

Étant précisé que les augmentations d’imposition réalisées devaient répondre à un besoin de financement ponctuel.

 

Les membres d’ÉLAN CITOYEN restent vigilants pour souligner et défendre les intérêts des administrés.

ÉLAN CITOYEN, le 20 mai 2015.

Notre dette joue à cache-cache !

detteLa majorité municipale l’a bien compris : elle est attendue au tournant sur le problème de sa dette, après qu’Élan Citoyen y ait apporté une attention particulière.

Selon son analyse du budget 2014, Élan Citoyen avait clairement annoncé une dette à hauteur de 28 millions d’euros au 31 décembre 2014, niveau jamais atteint dans l’histoire de notre collectivité.

Pourtant lors de la séance du conseil municipal du mercredi 8 avril 2015, la présentation des comptes administratifs 2014 de la commune affichait un encours de la dette égal à 24.743.655,17 euros.
On pourrait alors penser que notre endettement n’est finalement pas si préoccupant, et que les analyses d’Élan Citoyen sont farfelues.

Oui mais voilà :

les comptes administratifs de l’année 2014 mentionnent aussi qu’un emprunt de 3.284.600 euros prévu en 2014 a finalement été reporté en 2015.

« Quand ce nouvel emprunt a-t-il finalement été souscrit ? » était la question d’un élu de l’opposition lors du conseil municipal du 8 avril.
« Début 2015 » était la réponse de Madame l’adjointe aux finances qui précise également que « ces emprunts ont été négociés fin juillet 2014. Si la commune s’engageait en juillet, la commission était de 1%, après juillet, elle passait à 1,30%. Ce crédit a été signé en 2014 pour geler le taux ».

Au tout début 2015 donc, l’emprunt en question est finalement débloqué et notre nouvel encours de la dette s’élevait à 28.028.255,17 euros et rejoignait ainsi l’analyse d’Élan Citoyen… à quelques jours près, et aux éventuels remboursements de janvier près.
Au moment où nous écrivons ces lignes, jamais la dette de notre collectivité n’a été aussi élevée, contrairement aux affirmations de la majorité municipale.

Ce décalage au niveau du déblocage de l’emprunt permet à la majorité de présenter une dette moins inquiétante au 31 décembre 2014, pour une « photo » plus convenable de nos comptes à l’occasion du réveillon.
Et ça tombe bien, car c’est aussi cette photo qui sera transmise à la chambre régionale des comptes pour analyse.

Ajoutons qu’une prévision d’emprunt de 1.067.400 euros a été abandonnée en 2014, sans quoi notre dette aurait encore enflé en dépassant les 29 millions d’euros.

Pour terminer, il nous semble important de préciser qu’aucun emprunt n’est prévu en 2015, hors mis l’artifice de 3.284.600 euros exposé ci-dessus.
Ce choix, qui n’en est finalement pas un, est inévitable : il faut maintenant nous désendetter après une fin de mandat aux projets pharaoniques, et on peut aussi douter qu’en l’état de nos comptes, les établissements financiers se bousculent pour prêter à notre collectivité.

Que le contribuable saint-gervolain soit assuré de notre vigilance durable.

Élan Citoyen, samedi 25 avril 2015.

LE POINT SUR LES CHIFFRES

Une mise au point sur les chiffres concernant les comptes de la commune de Saint-Gervais s’avère nécessaire.

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RAPPEL

 EVOLUTION DE LA DETTE DE SAINT-GERVAIS

L’équipe d’Élan Citoyen s’est attachée pendant toute la campagne électorale à informer la population sur des sujets importants qui nous concernent tous et notamment sur la situation financière de la commune de Saint-Gervais.

Jamais nous n’avons sous-entendu que les comptes administratifs de la commune étaient faux. Nous avons simplement déploré que les chiffres fournis aux citoyens par la liste « Notre ambition Saint-Gervais » n’étaient pas des plus récents, mais étaient au contraire rigoureusement choisis.

 En effet, dans la plaquette électorale distribuée par l’équipe du maire sortant, le dernier montant de la dette donnée est celui du 1er janvier 2009 pour 13 millions d’euros. Il en découle un argumentaire sur le désendettement de la commune depuis 2001…..Bien sûr, ce chiffre de la dette à fin 2008  est le plus bas de l’endettement des 2 derniers mandats. (se reporter au graphique ci-dessus)

Mais pour une élection en 2014, c’est une donnée un peu ancienne et orientée puisque dans le dernier magazine municipal « Projections » de cet été, Mr Peillex confirme que le montant de la dette au 1er janvier 2014 est de 26 millions d’euros, soit exactement le double ! Fort aise pour l’équipe d’Élan Citoyen de constater que les chiffres  donnés tout récemment par Mr le Maire sont exactement ceux que nous avions fournis dans nos supports d’information, alors que nous avons été accusés de faire de la désinformation et de mettre en cause le travail des services financiers de la Mairie et de l’État!….

Il est important de préciser que le montant de la dette à fin 2014 devrait avoisiner les 28 millions d’euros.

En effet, les gros programmes d’investissements (et les dettes qui vont avec) ont été entamés sur les trois dernières années du mandat.

La commune de Saint-Gervais s’est inscrite à ce titre dans le schéma classique de la majorité municipale qui réalise de gros investissements concentrés sur la fin du mandat.

L’équipe d’Élan Citoyen se réjouit donc que sa présence dans les débats électoraux et que sa volonté d’informer la population ait incité la majorité en place à fournir des chiffres récents à la population.

Cependant, la route est encore longue…..

En effet, quand on visite le site officiel de la Mairie de Saint-Gervais, on a la possibilité d’accéder à une page sur le budget. Et là, nouvelle surprise : les chiffres sont ceux du budget 2010 !

Indulgents, on peut se dire que cette page a été oubliée des mises à jour. Mais non, car sur cette même page on trouve les subventions allouées aux associations en 2014.

C’est certain, les chiffres de 2014 donnent matière à réfléchir….

En effet, après lecture des chiffres et graphiques présentés dans le « Projections » n°21 de l’été dernier, il apparaît que notre dette (en montant) est moins importante que celle de Chamonix, Tignes et Megève. Cette analyse sans autres éléments, comme par exemple le niveau des recettes et du budget de ces communes, est plus que réductrice.

De plus, le calcul du montant de la dette par habitant DGF (incluant les résidents secondaires) nous place à un niveau d’endettement proche de celui de Chamonix et supérieur à celui des Contamines.

Chacun sait que ces communes sont dans une situation financière difficile…..

Enfin, ce n’est pas parce que toutes les communes environnantes sont endettées plus que la normale, que cela justifie l’endettement important de Saint-Gervais.

En effet, il y a une tendance des communes depuis plusieurs années à un surendettement, alors même que les dotations globales de fonctionnement allouées par l’état diminuent.

Il est donc grand temps de faire preuve de plus de rigueur et de responsabilité vis-à-vis des finances publiques en général.

La majorité municipale rassure la population sur la situation financière de la commune en s’appuyant sur certains éléments du dernier rapport de mars 2013 de la Chambre régionale des comptes.

Cependant, la Chambre régionale des comptes dans ce même rapport a également soulevé plusieurs points de vigilance, et notamment : 

– Niveau de charges générales élevé et en progression,

– Difficulté pour l’avenir à stabiliser le budget de fonctionnement en assumant les charges de fonctionnement de la nouvelle piscine,

– Encours de dette qui reste important.

Il est également capital de préciser que le rapport de la Chambre régionale des comptes en question portait sur les exercices de 2005 à 2011, donc avant les importants investissements et emprunts réalisés sur les 2 dernières années du mandat.

Pour mémoire, la dette au 31/12/2011 était de l’ordre de 15 millions d’euros et elle sera de 28 millions fin 2014.

On peut logiquement se demander quelle serait la teneur d’un rapport de cette même Chambre régionale des comptes qui serait réalisé à fin 2014…..

Le 1er novembre 2014

La vérité sur la dette de 2001 en héritage

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La municipalité actuelle, à propos de dette, n’a eu de cesse de communiquer sur le lourd héritage de 2001, affirmant récupérer une collectivité «au bord de la mise sous tutelle».

Aujourd’hui nous voulons la vérité sur le volume de cette dette, les événements qui l’ont ainsi fait enfler, et les responsabilités des uns et des autres.


Au 31 décembre 2001, le montant de la dette de notre collectivité s’élevait à 25,8 millions d’euros.

Nous établissons la responsabilité de cette dette en 3 étapes décisives :

1/ Au cours du conseil municipal du mercredi 18 février 1987 (*), Monsieur François Burnier, alors maire de Saint-Gervais, informe son conseil que Monsieur Jean-Marc Peillex, alors conseiller municipal, l’assistera pour les questions juridiques relatives au dossier des remontées mécaniques.

2/ 28 jours plus tard, au cours de la séance du conseil municipal du mercredi 18 mars 1987 (**), le conseil municipal vote la résiliation sans indemnités (donc pour faute du concessionnaire) des concessions de la STMMB sur la commune de Saint-Gervais, par 21 voix pour (dont celle de Monsieur Peillex), 1 voix contre, et 3 abstentions.

3/ 12 ans plus tard, le 7 janvier 1999, la cours administrative d’appel de Nancy confirme le principe de versement d’indemnités par la commune de Saint-Gervais. Entre-temps, la résiliation de 1987 «pour faute sans versement d’indemnités» a été requalifiée «pour intérêt général avec versement d’indemnités». La somme totale que la commune est condamnée à verser est de 75 millions de francs, soit 11,4 millions d’euros.

Ce « boulet » de 11,4 millions d’euros provient directement et exclusivement de la résiliation des concessions de la STMMB, intervenue le 18 mars 1987.

Loin de reconnaître son erreur au lendemain du verdict, le conseiller juridique de mars 1987, alors conseiller de l’opposition en janvier 1999, ne démissionne pas…
Loin de démissionner, le conseiller juridique de mars 1987, élu maire en 2001, entame alors une campagne de communication en rejetant la faute sur ses prédécesseurs !
Quelle imposture !

Imaginons : 75 millions de francs, soit 11,4 millions d’euros, cela représente près de la moitié de cette fameuse dette au 31 décembre 2001, un véritable boulet pour notre commune, pour indemniser une grave erreur de droit, et non pas pour investir dans l’avenir, pour nos enfants.

L’erreur d’analyse est humaine. Elle devient une faute si elle n’est pas reconnue, mais tenter de la faire endosser à d’autres est une imposture insupportable.

À Saint-Gervais, le 18 juin 2014, Olivier HOTTEGINDRE.

 

(*) Cliquez ici pour télécharger le compte-rendu du conseil municipal du 18/02/1987.
(**) Cliquez ici pour télécharger le compte-rendu du conseil municipal du 18/03/1987.