La vérité sur l’évolution de notre fiscalité locale

la_veriteNous venons de relever dans nos boites aux lettres le journal d’informations de la majorité municipale, n°29 du genre.
En page 7, nous y découvrons un exercice analogue à celui de la page 9 du n°24 (hiver 2016) : tenter de faire croire que notre fiscalité locale a baissé sous les mandats Peillex!

Quelle nouvelle imposture !

Pourtant, à force de communiquer pour le rétablissement de la vérité sur le sujet,
– lire Impôts communaux : l’oubli de 2002…
– lire Taux d’imposition communaux à Saint-Gervais : on nous aurait menti?
il semblerait qu’Élan Citoyen ait contraint Monsieur le Maire à se rappeler qu’en 2001, il avait lui-même augmenté la fiscalité de notre commune de 15% dès son arrivée aux commandes.

Ainsi, le taux d’imposition local de notre taxe d’habitation était de 13,50% en 2001, puis après toutes ces années de baisse selon Monsieur le Maire, il est aujourd’hui de 13,76%…
Même constat pour le taux de la taxe sur le foncier bâti : 17,18% en 2001 puis 17,90% aujourd’hui…

S’il est bien un art dans lequel Monsieur le Maire de Saint-Gervais excèle, c’est celui de travestir la vérité, surtout lorsque l’enjeu est de taille.
Le voilà donc qui récidive, même s’il reconnait, enfin, l’augmentation de 15% de son début de mandat en 2001.
Car il s’agit là d’une récidive à double faute : Monsieur le Maire justifie l’envol des taux en 2001 en partie pour rembourser la dette d’une commune « au bord de la tutelle ».
Une nouvelle fois, Monsieur le Maire « oublie » qu’il porte une lourde responsabilité sur cette terrible dette dont il aurait hérité.
Lire La vérité sur la dette de 2001 en héritage

C’est inouï, tout de même, ce penchant à faire assumer à d’autres ses propres erreurs.

Élan Citoyen, le 29 juillet 2018.

Taux d’imposition communaux à Saint Gervais : On nous aurait menti?

les-quatre-vieillesPendant la séance de conseil municipal saint-gervolain du 20 décembre 2017 la majorité en place s’est félicitée de la gestion dynamique de la fiscalité de la collectivité en précisant que la baisse des taux pour les taxe d’habitation et taxe foncière était exemplaire.
Nous avions expliqué dans l’article du 11 février 2016 comment les taux d’imposition avaient été augmentés respectivement pour la taxe d’habitation de 5.56% et pour la taxe foncière de 6.69% depuis 2002.
Un article du FAUCIGNY du 4 janvier 2018, dont nous vous laissons prendre connaissance dans son entier en cliquant ici, reprend une partie du débat financier du conseil municipal chamoniard du 22 décembre 2017  où les élus sont satisfaits de leur fiscalité qui reste « basse » en comparaison des taux communaux saint-gervolains bien plus élevés, tout en privilégiant  « un stock de projets important ».
Les affirmations de la majorité du conseil municipal de Saint Gervais  concernant les finances et la fiscalité nous laissent perplexes .
Et vous?

Élan Citoyen, le 15 janvier 2018.

Analyse financière à mi-mandat

Lors du dernier conseil municipal en date du 15 mars 2017, figurait notamment à l’ordre du jour l’examen et l’adoption du compte administratif 2016.

L’analyse du compte administratif 2016, en comparaison avec ceux des années précédentes, permet de fournir une analyse de la situation financière de notre commune à mi-mandat.


« L’effet ciseau », de quoi s’agit-il ? 

L’équipe d’Élan Citoyen avait déjà mis en avant ce phénomène lors de la campagne électorale puis lors des précédents débats budgétaires.

Comme illustré très clairement par le graphique ci-dessous, l’effet ciseau se caractérise par une diminution des recettes (hors recettes exceptionnelles) corrélée à une augmentation des dépenses (hors dépenses exceptionnelles).

Dans un premier temps, les deux courbes se rencontrent au moment où les recettes sont égales aux dépenses. Ce qui est presque le cas de la commune aujourd’hui puisque le résultat de fonctionnement (bien entendu hors résultat exceptionnel et hors report à nouveau) est de l’ordre de 295 000€ en 2016 contre 3 400 000€ en 2013.

Lorsque l’effet ciseau se poursuit, la courbe des recettes passe en dessous de celle des dépenses et le budget devient alors déficitaire.

graphique_resultat_ciseau

Nous avons évidemment retraité le résultat de fonctionnement en retirant le résultat exceptionnel qui par définition ne relève pas l’activité normale et régulière de la commune, ainsi que le confortable report à nouveau issu des opérations des années antérieures, pour visualiser l’évolution pertinente du budget de fonctionnement en ne tenant compte que des opérations de l’année.


Un résultat de fonctionnement qui dégringole

La majorité municipale annonce un résultat de fonctionnement de  3 323 712€ (information relayée par la presse locale quotidienne). Cette seule information ainsi livrée à l’auditeur ou au lecteur est très réductrice et insuffisante car il faut préciser que ce résultat qui paraît satisfaisant inclut en fait un report à nouveau des années antérieures de 2 778 122€.

Le résultat qui tient compte uniquement des opérations de l’année n’est donc en fait plus que de 545 590€.

Si on exclut le résultat exceptionnel, le résultat de fonctionnement des opérations courantes de l’année n’est bien que de 295 000€.

Nous avons effectué ce retraitement pour les toutes les années depuis 2012.

Le graphique ci-dessous met en évidence la dégringolade du résultat de fonctionnement retraité pour les seules opérations de chaque année.

graphique_resultat_fonctionnement

Les causes sont multiples mais nous pouvons lister les plus importantes :

  • l’augmentation significative des charges de personnel :
    2012 : 5 360 680€
    2016 : 6 294 758€

Soit une augmentation des charges de personnel de 934 078€ (+17,42%).

Les nouvelles infrastructures comme la piscine et la maison de Haute-Tour sont majoritairement responsables de cette forte augmentation.

  • Les recettes de fonctionnement (hors recettes exceptionnelles) varient globalement à la baisse depuis 2012.

Ceci s’explique notamment par la diminution du poste « Dotations, subventions et participations ».

Les revenus des impôts et taxes se maintiennent globalement au même niveau.

Ceci au prix d’une politique de développement massif et déstructuré en matière d’urbanisme, menée par la majorité municipale depuis de nombreuses années pour pouvoir maintenir son budget de fonctionnement à flot et financer le lourd coût de fonctionnement des nouvelles infrastructures en place.

Ceci également au prix d’une taxation locale élevée.
Voir notre article « Impôts communaux : l’oubli de 2002 ».

Nous sommes donc en droit de nous interroger sur la capacité à moyen et long terme, pour notre commune, à maintenir ses ressources à ce niveau, sans augmenter les taux d’imposition et en respectant une logique urbanistique et environnementale…


Et la dette alors ?

Notre dette était à son apogée au 31/12/2015 avec un montant dû de 29 574 984€.

Comme annoncé par notre équipe, sa progression a été fulgurante depuis 2013 :

graphique_dette

La légère diminution au 31/12/2014 s’explique en fait par un décalage du déblocage des emprunts au début janvier 2015.
Voir notre article « Notre dette joue à cache-cache ».

La commune n’a plus la capacité à souscrire de nouveaux emprunts avant le prochain mandat.

Il est à noter que la diminution de la dette entraine la réduction « mécanique » des charges d’intérêts (charges financières) sur les années à venir, et atténue faiblement l’effet ciseau présenté plus haut.


Notre conclusion

Notre commune vit actuellement sur ses acquis car elle bénéficie d’un report à nouveau issu des années antérieures confortable, qui lui seul peut permettre de pallier à un imprévu budgétaire. Mais il ne sera pas éternel…

Il sera difficile de réduire les charges de fonctionnement à l’avenir car il nous faut maintenant assumer les choix qui ont été faits par la majorité municipale en matière d’investissement : de lourdes infrastructures propres à notre commune. En effet, la diminution des charges financières et des amortissements sera vite absorbée par les travaux d’entretien et de rénovation qui vont apparaître sur ces infrastructures au fil des ans.

Quant au maintien des recettes de fonctionnement, est-il possible sur le moyen et long terme ? Rien de moins sûr car notre train de vie dépend aujourd’hui de dotations et de subventions que nous ne maîtrisons pas et dont la tendance est à la baisse.

Soyez assurés de notre vigilance continue sur le sujet.

 

À Saint-Gervais, le 2 avril 2017.

Élan Citoyen.

 

Remplacement du télésiège de l’Épaule : imbroglio juridico-financier ?

telesiegeIl est 21:17 en salle consulaire ce mercredi 14 septembre 2016 : le conseil vient de voter à l’unanimité des élus de la majorité l’agrément de réalisation du télésiège de l’Épaule.

Hormis les mises en garde juridiques clairement énoncées par les élus d’Élan Citoyen, le débat a été désespérément inexistant : cette délibération est passée quasi inaperçue, alors qu’elle pourrait bien être le déclencheur de nouvelles complications juridiques lourdes de conséquences financières à l’horizon 2019.

Pourquoi ?

La réponse tient en une seule phrase :
Au terme normal d’une concession de service public (ici en 2019), tout bien de retour (ici le nouveau télésiège de l’Épaule) est remis gratuitement à la personne publique (ici la commune de Saint-Gervais).

La jurisprudence récente est très claire en la matière : cliquer ici pour lire l’analyse du Conseil d’État du 21 décembre 2012.

En d’autres termes, le nouveau télésiège de l’Épaule toujours quasi neuf en 2019, année de renouvellement de nos concessions de remontées mécaniques, aurait juridiquement une valeur de reprise nulle pour notre collectivité.
Nous n’imaginons pas, bien sûr, que ce puisse être un cadeau pour la commune, car ce n’est l’esprit d’aucune des deux parties, concédant et concessionnaire.
Les uns ou les autres conclueraient : « Pas de problème donc, puisque les deux sont d’accord : il suffira d’indemniser le nouveau télésiège à sa valeur nette comptable, même si la loi ne le prévoit pas. »
C’est d’ailleurs la position de Monsieur le Maire, à ceci près qu’il pense qu’il est dans son bon droit.

Sauf que si la loi ne le prévoit pas, le moindre désaccord dans cet accord amiable, y compris par un tiers, aurait de graves conséquences financières…
Si le concessionnaire actuel est reconduit par notre collectivité en 2019, alors l’opération semble sans risque, blanche.
Mais imaginons par exemple que le repreneur en 2019 ne soit pas l’actuel concessionnaire, mais plutôt la Compagnie du Mont-Blanc (CMB).

On sait que cette dernière attend avec une certaine impatience l’échéance des concessions de notre domaine skiable.

Et si la CMB refusait alors d’intégrer la valeur nette comptable du nouveau télésiège de l’Épaule, le Conseil d’État lui donnerait raison !
Qu’en serait-il alors de l’accord amiable entre notre collectivité et son ancien concessionnaire ?
Qui paierait les quelques millions d’euros investis dans le nouveau télésiège sans support juridique ?

Ce serait au juge d’en décider : comment croire alors que la commune ne soit pas tenue responsable d’avoir méconnu la loi ?
Dans cette affaire, notre passé tumultueux inhérent aux concessions de remontées mécaniques est un caractère aggravant.
Notre collectivité a déjà payé le lourd tribu dû à la méconnaissance de la loi doublée d’imprudences insensées.

Monsieur le Maire Peillex semble avoir déjà oublié ses graves erreurs passées : lire par ailleurs « la vérité sur la dette de 2001 en héritage ».
Autre caractère aggravant et non des moindres : Monsieur le Maire a affirmé en séance de conseil, pour justifier son agrément de construction du nouveau télésiège de l’Épaule, que bien d’autres remontées avaient été construites sur notre domaine sans pour autant être inscrites au cahier des charges !

Alors quelle devrait-être la position de la ville de Saint-Gervais ?
– Différer la réalisation du nouveau télésiège de l’Épaule au programme du nouveau concessionnaire en 2019,
afin de ne pas risquer une nouvelle déconvenue juridico-financière sur le dossier des remontées mécaniques.

Telle est notre analyse.

À Saint-Gervais, le 3 octobre 2016.

Élan Citoyen.

Lire aussi le compte-rendu du Dauphiné Libéré

 

Impôts communaux : l’oubli de 2002…

Dans le projection N° 24 paru récemment vous avez pu lire l’évolution des taux communaux d’imposition depuis 2002.

Hors il semble qu’une information essentielle ait été omise.

Élan citoyen, par souci de transparence, souhaite vous informer à ce sujet.

Au conseil municipal du 20 mars 2002 la majorité en place menée par le nouveau maire Monsieur Jean Marc PEILLEX a voté de très fortes augmentations de nos taxes communales :
– plus 15% sur la taxe d’habitation,
– plus 15% sur la taxe sur le foncier bâti,
– plus 5% sur la taxe professionnelle.
La majorité communale en place actuellement aurait-elle oublié une telle décision ?
Cliquez ici pour consulter l’extrait du procès verbal du conseil municipal du 20/03/2002 (pages 3 et 4 sur 36).

Dans le tableau ci-dessous retraçant l’évolution des taux depuis 2002, tiré du projection N° 24 page 9, cette augmentation des taux communaux d’imposition décidée le 20 mars 2002 n’apparaît pas !
Ainsi le tableau nous oriente à croire à une baisse de 8,24% de notre taxe d’habitation depuis le premier mandat Peillex, alors que l’augmentation de 15% du départ est omise !
Contrairement aux apparences trompeuses de la page 9 du Projections n°24, nous avons bien vécu une augmentation de nos impôts locaux depuis le premier mandat de maire de Monsieur Jean-Marc Peillex.

taxes_2002_2015

tableau_taxes_rectifie

Ces données appellent aussi la réflexion suivante :
À ce rythme de baisse des taux communaux d’imposition d’environ 1% par an depuis 2003, à l’horizon 2022, nous serons revenus à des taux communaux d’imposition proches de ceux pratiqués avant le premier mandat de Monsieur le Maire Jean-Marc Peillex.

À Saint-Gervais, le 11 février 2016.
Élan Citoyen.

Hors-sujet dans le débat budgétaire

budget_pictoTranscription de l’enregistrement du Conseil Municipal du 9 décembre 2015

Débats qui ont suivi l’exposé de l’examen et adoption du Budget Primitif 2016

20 H 06

N° 235 Examen et adoption du Budget Primitif 2016 : Budget Principal
Rapporteur : Marie-Christine Favre
[…]
20H24 : Fin de l’exposé du rapporteur sur la présentation du Budget primitif 2016.

Voilà, globalement, ce que l’on peut dire sur le budget 2016. Je suppose qu’il y a des questions ? Est-ce que toutes les questions ont été posées en commissions ?


O. Hottegindre : Ça devient habituel, merci Marie-Christine.
J’ai un certain nombre de remarques à faire, je vais m’exprimer lentement pour qu’on ait une chance que je puisse bien me faire comprendre, et également que mes propos soient le plus fidèlement repris dans le procès-verbal de ce conseil municipal.

J’ai mentionné 5 remarques :
La première, elle est d’ordre général sur votre tableau synthétique, elle est tout simplement la confirmation de nos craintes, à Élan Citoyen : Une dette, qui va frôler les 30 M€ dans 3 semaines. Et nous insistons, nous l’avons déjà dit, niveau jamais atteint dans l’histoire de notre collectivité.
Pour une seconde remarque, toujours sur une lecture globale, nous constatons que notre collectivité n’est plus capable aujourd’hui d’envisager seule des investissements sérieux. Nous sommes directement dépendants des subventions dont vous venez de parler, Marie-Christine, que l’on glane, ici ou là, avec un certain talent.
3ème point, pour atteindre l’objectif de désendettement aujourd’hui obligatoire, proposé par Monsieur le Maire, soit un encours de dette en fin de son mandat de l’ordre de 22 M€, si j’ai bien entendu ce que vous aviez dit lors d’une précédente réunion, il nous faudra donc dégonfler notre dette de l’ordre de 1.5 M€ par an dès 2016. C’est un ordre de grandeur.
4ème remarque : Un peu plus en détail, nous bénéficions encore pour ce budget prévisionnel 2016, et vous en avez parlé en le détaillant tout à l’heure, Marie-Christine, d’un fond de compensation de la TVA qui n’est pas négligeable, et que nous devons directement aux forts investissements des années passées.
Monsieur le Maire : De l’année passée !
O. Hottegindre : De l’année passée, Monsieur le Maire, merci.
M.C.Favre : n-1
O. Hottegindre : Mais, la lecture rapide de ce fond de compensation de la TVA pourrait être un leurre, avec votre remarque, Monsieur le Maire, puisqu’il y a un décalage d’un an,  et de n-1 à n, et qu’il faut bien évidemment savoir que ce fonds-là va forcément se volatiliser dans  les années à venir, puisque faute d’investissements sérieux.
Et puis j’avais une 5ème remarque qui est en fait une demande de détails, toujours sur votre tableau synthétique, et toujours dans le cadre, vous savez, je vous en parle régulièrement, de notre surveillance de nos dépenses et de nos recettes de fonctionnement, et vous savez comme nous craignons la hausse des premières et la baisse des secondes. Vous avez dit tout à l’heure que nous aurions des précisions en avril sur les reports, que ce soit d’ailleurs dans les recettes de fonctionnement  ou dans les recettes d’investissement, sur les reports à nouveau de l’année en cours. Malgré tout, avez-vous des détails sur les montants exacts de ces deux sommes ?

M.C.Favre : Non. Alors, je réponds tout de suite à cette question parce que c’est la même question que vous avez posée au mois de novembre. Le compte administratif, on le vote, on ne l’a pas pour la simple et bonne raison que aujourd’hui, l’année n’est pas finie et vous savez qu’en finances publiques, pour les collectivités, on a ce qu’on appelle la journée complémentaire, qui n’est pas une journée complémentaire, qui est le mois complémentaire. C’est-à-dire qu’on a jusqu’à fin janvier pour enregistrer tout ce qui est dépenses et recettes. Donc aujourd’hui, si on faisait un état de nos dépenses, on est bien en-dessous. Je vais vous donner un exemple très simple des dépenses qu’on a prévues: par exemple, on n’a pas encore payé nos factures d’eau. Donc c’est pour ça qu’aujourd’hui, on n’a aucune notion, ce serait un leurre et je ne m’aventurerais pas sur ce terrain glissant. Donc on attendra tout simplement fin janvier quand les chiffres seront arrêtés et d’autant plus que ce ne sera pas uniquement les comptes de la collectivité, mais ce sera aussi les comptes du receveur. Vous savez qu’on a une double comptabilité, et il faut que nos comptes soient validés par notre receveur. Donc aujourd’hui vous annoncer un résultat ? Non. Je ne m’y aventure pas. J’attendrai fin janvier. Fin janvier ? Et encore, ce ne sera pas prêt fin janvier ! Parce que fin janvier, nous, on aura les visions. Il faudra que nous, nos chiffres, soient validés par le receveur. Donc il faudra attendre encore un petit peu, Olivier ! Fin avril.
Monsieur le Maire : Merci !

Gabriel Grandjacques : S’il te plaît, une réaction à chaud. Je ne comprends pas ton argumentation qui considère qu’obtenir 2M€ de subventions est pratiquement une preuve de mauvaise gestion. Surtout quand on sait la difficulté qu’on a eue quand-même pour avoir cette subvention d’Alcotra pour le dossier de l’église qui permette,… il y avait un petit créneau, et ça n’a pas été facile, et je crois que le maire s’est battu fortement pour l’avoir et je crois que c’est un symbole de bonne gestion, au contraire. Enfin, tu  l’avais assigné dans […inaudible…]
Alors tu m’excuseras de ne pas partager cette analyse.

O. Hottegindre : Alors, j’ai bien entendu, Gaby, je pense que tu as mal compris mes propos. Je n’ai jamais parlé de mauvaise gestion en ce qui concerne la somme très importante affectée aux subventions. J’ai simplement dit que c’était une fragilité. J’ai même parlé d’un certain brio pour les obtenir ! Je l’ai dit tout à l’heure, un certain brio ! Je dis simplement que c’est une fragilité. Ce que je dis aujourd’hui, c’est que nous ne sommes pas maîtres des subventions. Et même avec le talent de Monsieur le maire, reconnu, pour l’obtention des subventions, ce que je dis, c’est que n’en étant pas maître, nous ne savons absolument pas si nous pourrons continuer à les avoir. Monsieur le maire nous parle souvent des difficultés de l’État, ces difficultés se répercutent forcément sur les Régions, sur les Départements, nous ne savons pas si nous pourrons continuer à obtenir ces subventions-là.
Gabriel Grandjacques : Sauf que la subvention pour la réfection de l’église,  elle est bien pour l’ensemble du dossier.
O. Hottegindre : elle est bien pour l’ensemble du dossier.

Monsieur le Maire : Ce qui est dommage quand même, c’est que ceux qui nous ont précédés n’aient pas fait grand-chose, à part sur-endetter la commune, que nous avons mis 7 ans à désendetter, contrairement à ce qui a été dit, le niveau d’endettement en 2001 nous mettait au bord de la tutelle. Aujourd’hui, on a au contraire des félicitations des partenaires financiers et j’espère que vous remettrez pas en cause leurs compétences. Que d’aller faire du catastrophisme, merci Monsieur Hottegindre, dans notre pays aujourd’hui, y’a plus que des gens qui font du catastrophisme, y’a plus que des gens qui véhiculent des rumeurs, y’a plus que des gens qui donnent des mauvaises nouvelles, y’a jamais de gens qui sont positifs. Alors j’aimerais bien qu’une fois, vous soyez positifs ! Vous êtes dans l’opposition, d’accord. Quand je vois la manière dont les finances ont été menées auparavant, j’ai pas beaucoup de leçons à recevoir et mon équipe municipale non plus.
Sur l’endettement, bien évidemment qu’il est maîtrisé. Vous pensez quand même pas que des banques vont aller prêter à une collectivité si elles ne savent pas qu’ils le rembourseront. Allez voir les collectivités qui ont pris des emprunts toxiques suisses. Allez voir aux Contamines ! Allez voir à Megève ! Allez voir ailleurs dans quel état sont leurs finances !
Donc la mathématique des chiffres, elle existe ! Que vous soyez dans la majorité ou que vous soyez dans l’opposition, elle existe, point.
On investit, à Saint-Gervais, plus de 4 M€ par an en ce moment, on a investi 30M€ cash pendant qu’on dégonflait de 50% l’endettement dont on a hérité en 2001, je pense qu’il faut arrêter les procès d’intention. Moi, ce que j’attends d’une opposition, c’est pas des positions bêtes, bêtes pour dire « Ah, on conteste vos chiffres », je sais bien tout ce que vous contestez, de toutes façons, il y a que… vous faites que ça, que contester. On ne vous a pas vus une fois dans une commission des finances. Vous faites de la politique-spectacle, c’est bien, vous avez quelques groupies, de moins en moins nombreux, mais vous avez quelques groupies, c’est bien, vous avez raison.
Monsieur Hottegindre, je pense que votre famille n’a pas à nous donner des leçons de gestion. Ensuite, j’entends plein de choses : « Oui, les gens du pays, les grosses sociétés, les grosses sociétés françaises hein, la Compagnie du Mont-Blanc, vous critiquez tout ce qui est critiquable, vous critiquez même nos entreprises en France qui rapportent de l’argent. Vous critiquez même la politique que nous, nous faisons pour les gens du pays. Donc il y a un moment, faut quand même que vous essayiez de nous faire comprendre ce que voulez.
Moi, je vais vous faire un pari.
Dans votre trio, y’a un médecin, un chef d’entreprise qui investit en ce moment à Sallanches dans un hôtel, un agent immobilier de Saint-Gervais. Moi, on me donne des leçons sur les gens du pays, oui, machin…, tout ça…, faut…,  les entreprises…, les grosses entreprises. Nous, cette année, on a réussi à convaincre toutes les remontées mécaniques, et pas que les remontées mécaniques de Saint-Gervais, d’avoir justement des tarifs préférentiels pour les gens du pays.

(S’adressant à François Jouanin) Vous faites combien aux gens du pays sur les consultations ?

(S’adressant à Olivier Hottegindre) Vous faites combien aux gens du pays sur votre résidence de tourisme à Sallanches ?
(S’adressant à Laurent Duffoug) Vous faites combien d’honoraires de rabais aux gens du pays sur ….
Laurent Duffoug : Vous faites un procès d’intention sur les gens du pays. Vous ne faites rien aux gens du pays chez vous. Là, je crois qu’on déborde du sujet et …
Monsieur le Maire : On ne déborde pas du tout !  Non, pas du tout !
Laurent Duffoug : Ah bien carrément !
Monsieur le Maire : Non, pas du tout !
Laurent Duffoug : Vous êtes en train de faire un procès d’intention
Monsieur le Maire : Non, pas du tout !

(Monsieur Jouanin lève la main pour tenter de demander la parole, puis se lève et quitte la séance à 20H35. NDLR)

Laurent Duffoug : Je ne vois pas comment un médecin peut faire des tarifs à des gens du pays !
Monsieur le Maire : Bien sûr que si, on peut ! Tout le monde peut faire !
Laurent Duffoug : Comme la politique spectacle, comme vous venez de le dire, sur le procès personnel et attaquer personnellement des gens, je ne pense pas que ça fasse beaucoup avancer le débat !
Monsieur le Maire : Je n’attaquais pas !
Laurent Duffoug : Vous n’attaquez pas quand vous parlez à Monsieur Jouanin ?
Monsieur le Maire : Ben oui ! Qu’il peut faire des tarifs gens du pays, il faut pas aller écrire simplement qu’on fait des tarifs gens du pays …
Laurent Duffoug : Alors, pour parler de procès d’intention, je vous pose une question :
Monsieur le Maire :…pour les remontées mécaniques
Laurent Duffoug : Qui a la responsabilité de la dette dont vous parlez, de l’époque, qui a été faite…
Monsieur le Maire : …qui a la responsabilité de la dette ?
Laurent Duffoug : qui a été faite…
O. Hottegindre : Vous, Monsieur le maire.
Monsieur le Maire : Ah oui ? Bien sûr ! C’est toujours le maire, puisque c’est le maire qui…
O. Hottegindre : Je suis capable de le prouver ! Vous, Monsieur le maire !
Monsieur le Maire : Bien sûr, bien sûr ! C’est mon adjointe qui traite le problème des fonds, alors vous voyez avec elle.
Laurent Duffoug : Non, non, là vous parliez de la dette sur l’ancienne équipe, qui a eu à l’assumer  et qui démarrait sur un procès qui avait été  annulé sous l’équipe Burnier.
Monsieur le Maire : Bien sûr ! Conseiller municipal, comme vous !
O. Hottegindre : Non, conseiller financier Monsieur le maire, et je peux le prouver dans un procès-verbal.
Monsieur le Maire : 1983 ! Mais prouvez-le. Mais votre mère nous écrit régulièrement…
O. Hottegindre : Vous le savez très bien !
Monsieur le Maire : On va continuer, donc je vous….
M.C.Favre : Je réponds à vos questions.
Monsieur le Maire : Pour vous répondre, et on continue la suite
O. Hottegindre : Je demanderai, Monsieur le maire, d’avoir à nouveau la parole …
Monsieur le Maire : on verra après, on verra après…
O. Hottegindre : …pour répondre aux nombreuses allégations que vous avez faites.
Monsieur le maire: On verra après !

M.C.Favre : Alors, très rapidement, pour répondre à vos questions, même question qu’au débat budgétaire,  notre dette : 29.500.000 €, ça on le sait. On avait établi  30 M€.
On a financé : piscine, patinoire, pôle éducatif, pont, je parle même pas des appartements qu’on a réaménagés, de la Poste. Le même montant , 29.400.000 en 2001. Moi, j’étais pas en politique à ce moment-là, et je ne sais pas ce qu’on avait financé. Peu importe. Je ne suis pas là pour polémiquer. Je vous ai dit aussi, on peut juste pas comparer 29 M€ d’aujourd’hui, à 29 M€ de 2001. Là, on est en francs purement constants.
Monsieur le Maire : en euros
M.C.Favre : en euros constants, pardon, j’ai fait la même erreur déjà l’autre fois.
Monsieur le Maire : Non, mais je peux le redire, …
M.C.Favre : Oui, mais ça fait rien, c’était pour voir si tu suis. Donc c’est juste pas comparable ! Donc c’est juste pas comparable ! À dette équivalente, on ne parle pas de la même chose. Bon ça c’est la 1ère réponse. Les fonds du FEDER (Fonds européen de développement régional. NDLR), oui, aujourd’hui, si on n’avait pas les fonds du FEDER, on a une église, moi je ne suis pas une, une…
C.Coletto : …une bigote ?
M.C.Favre : …mais quand je vais dans cette église, parce qu’elle est quand même affreuse ! Comment aurions-nous pu investir autant d’argent si on n’avait pas ces subventions ?
Monsieur le Maire : On l’aurait pas fait !
M.C.Favre : Oui, parce qu’on n’aurait pas pu conserver une église dans cet état ! Non, franchement !

Fonds de compensation de TVA : bien sûr que oui, on y pense ! On vous parle sans arrêt, on vous dit que chaque année, on a un rendez-vous avec notre pôle bancaire. On a autour de la table 9 banques. Donc les principales : la CDC (Caisse des dépôts et consignations. NDLR), ce n’est quand même pas la banque … On a été dans la prospective. Dans la prospective, qu’on établit sur  8 ans. On prend les recettes bien sûr, on tient compte du fonds de compensation de TVA, bien sûr qu’il va diminuer puisqu’il est intimement lié aux investissements. On n’a pas attendu que vous nous fassiez cette remarque, pour en tenir compte, quand même ! On n’est pas des innocents ! Il y a une prospective et on a certes tenu compte de ce fonds de compensation de la TVA qui est intimement lié aux investissements de l’année n-1.
Voilà, je crois que j’ai répondu à vos 3 questions.

Si vous voulez, on va passer au vote
O. Hottegindre : Puis-je avoir la parole, Monsieur le maire ?
Monsieur le Maire : Pour ?
O. Hottegindre : Pour répondre à vos questions et à vos allégations.
Monsieur le Maire : Non, parce que on va pas faire un débat ! Non ! Je dis non ! C’est moi qui ai la police.
O. Hottegindre : Très bien. Donc je constate que vous avez fait un procès personnel, …
Monsieur le Maire : …ces questions-là, vous pouvez…
O. Hottegindre : … que vous êtes parti en dehors du champ, …
Monsieur le Maire : Mais, je ne vous donne pas la parole, ça suffit !  Merci. Je vous rappelle simplement que il y a des commissions des finances, qu’à aucune commission des finances, aucun membre de l’opposition n’a assisté. Ces questions-là, elles sont techniques et c’est pas de la politique-spectacle, elles sont techniques, et vous devez les poser dans des commissions. Vous avez refusé au début du mandat, de participer aux commissions. Vous avez refusé de présenter des candidats. Y’a un moment, la vérité il faut qu’elle existe. Donc, aujourd’hui, vous êtes des élus de la République et vous devez faire votre travail, ce pour quoi vous avez été élus, c’est-à-dire assister aux commissions, travailler, et non pas uniquement faire de la représentation quand arrive le conseil municipal.
L.Duffoug : Je suis désolé, Monsieur Peillex,
Monsieur le Maire : Non, non, non, pas des finances,
L.Duffoug : J’ai assisté à des commissions des finances, et j’ai assisté à d’autres commissions aussi
Monsieur le Maire : Non, non, pas des finances, je suis désolé. Les trois préparatoires, c’est zéro !
C.Coletto : Non, des finances, non ! Vous avez été là à une commission des travaux, une seule je pense sur les 6 derniers mois, mais les finances, …
Monsieur le Maire : Mais pas des finances,
L.Duffoug : Vous comptez sur les 6 derniers mois, merci !
C.Coletto : au moins les 6 derniers mois,
Monsieur le Maire : Et je ne parle pas de vos boîtes aux lettres, qui restent pleines des semaines et des mois …
C.Coletto : qui débordent sur la mienne d’ailleurs…
Monsieur le Maire : et des mois, voilà. Donc il y a un moment où il faut aussi que vous jouiez le rôle d’élus de la République. Vous n’êtes plus dans une campagne électorale. Vous êtes là pour gérer les affaires de la commune. Comme nous.
Allez, on passe au vote.
O. Hottegindre : Je demande la parole.
Monsieur le Maire : Non, on va passer au vote
M.C.Favre : On ne détaille pas les investissements ?
Monsieur le Maire : Si, si.
M.C.Favre : Alors on va détailler les investissements
Donc, frais d’investissement, ….
Vote du Budget Ville

2 Abstentions : L.Duffoug, O. Hottegindre

20H50 fin de la délibération

Piste de retour, nous n’en sommes pas à 200 000 € près…

piste_retour Photo prise le 22.11.2015

 

Lors de notre Conseil Municipal du 12 novembre 2015, la commune a adopté la délibération n°226 :  » travaux d’enneigement de culture de la piste de retour à la station et approbation de l’avancement du programme de la STBMA. »

Au début de son exposé, le rapporteur représenté par notre adjoint aux finances, affirmait que la commune en date du 16 avril 2014 (délibéré n°2014/086) avait approuvé la convention avec le département relative au financement de l’enneigement de la piste de retour pour un montant total de 1 230 000 € HT.

En fait, il n’en est rien. C’est en effet la somme de 1 003 200 € HT qui avait été approuvée lors de ce Conseil Municipal du 16 avril 2014.


Il y a donc un surcoût de 226 800 € HT.

Après avoir péniblement reconnu cette importante différence, Monsieur le Maire, ainsi que son adjoint, ne nous ont pas donné de précisions sur le futur financement de cette somme. Il faut cependant se rappeler qu’à l’origine, le financement de ce projet, assez contesté au sein de notre village, devait être pris en charge à parts quasi équivalentes entre le concessionnaire (qui pourra bénéficier d’un pompage d’eau dans le lac de pêche), le département et notre commune. Mais qui devra payer ces 226 800 € HT ? À ce jour, nous l’ignorons.

Certes, cette somme ne devrait pas grever davantage notre dette. Il est tout de même notable que ces 226 800 € HT destinés à un projet n’ayant pas l’assentiment de tous au sein de notre village, ont été quelque peu dissimulés lors de cette délibération. Un paradoxe, puisque l’on venait de nous affirmer, cinq minutes auparavant, lors du débat d’orientation budgétaire, que la dette n’avait jamais été « cachée ».

Cette méthode qui consiste à négliger une délibération passée, la rendant parfaitement obsolète afin de poursuivre des travaux déjà très avancés, est pour le moins surprenante.

Nous regrettons d’ailleurs que Mme PERINET MARQUET dans son compte rendu de Conseil Municipal du Dauphiné Libéré du 14 novembre 2015, intitulé: « Les finances se portent bien », ait omis de retranscrire ce qu’Élan Citoyen avait soulevé. Nous savons cependant que l’intégrité de notre journaliste n’est pas à mettre en cause et qu’il s’agit bien d’une omission et non d’une attitude partiale.

À Saint-Gervais, le 30 novembre 2015,

François Jouanin.

Finances publiques et responsabilité des élus

investissement_public

Depuis 3 mandats, le choix de la majorité municipale a été une recherche permanente de financement de ses projets par l’attribution de subventions publiques diverses, départementales, régionales, de l’État ou de l’Europe, avec un certain talent, reconnaissons-le.
Or l’annonce de la baisse des dotations doit faire réviser à la baisse l’engagement de certains projets, ainsi qu’une réflexion plus approfondie sur l’utilisation judicieuse des fonds publics, en fonction notamment de leur utilité réelle pour la population, et du risque évident que certaines réalisations ne le soient uniquement dans un but purement électoraliste.
Une commune qui décide d’un projet d’investissement, même si elle peut compter sur un financement par des subventions diverses, dont le maximum est plafonné à 80% du coût, ce qui reste tout à fait exceptionnel, doit tout de même en financer une bonne partie soit le plus souvent 40 à 80 % de la dépense.
Or cette course aux subventions inquiète l’équipe d’Élan Citoyen, car elle ne peut pas justifier à elle seule l’engagement de notre commune dans des investissements, qui génèrent ensuite des frais de fonctionnement très importants, comme c’est le cas actuellement pour la piscine ou pour Hautetour.


 

Dans ce contexte financier globalement tendu sur le plan local, national et international, la question de la priorité des investissements à réaliser doit être placée au cœur des débats et au cœur de la prise de décision afin de trouver le meilleur équilibre possible entre coûts d’investissement et de fonctionnement et qualité du service rendu à la population.
La délibération 133 du dernier conseil traitait indirectement de ce sujet puisqu’il s’agissait d’approuver une motion initiée par l’Association des Maires de France qui s’inquiète de cette baisse de dotations, et proposait au conseil municipal d’adhérer à une déclaration commune au Gouvernement.
Nous mettons à votre disposition l’échange qui a eu lieu lors du conseil municipal du 8 juillet à Saint Nicolas :

 

NOTE DE SYNTHÈSE 133 : MOTION DE SOUTIEN À L’ACTION DE L’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE POUR ALERTER SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSÉQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L’ÉTAT
Retranscription exacte et in extenso de la délibération n°133 du conseil municipal du mercredi 8 juillet 2015

Monsieur le Maire: Donc c’est une motion que l’on doit approuver ou pas approuver dans les termes qu’elle a été présentée, pour pouvoir faire du poids, et donc voilà, il est demandé, et vous, il vous est demandé, nous, il nous est demandé de :
– soutenir la demande de l’AMF pour sauvegarder l’investissement et  services publics locaux, donc pour que ce soit révisé et que le programme triennal de baisse des dotations soit revu, tant dans son importance que dans son calendrier,
– et donc en complément, il est demandé un moratoire immédiat du fonds de péréquation pour les ressources communales et intercommunales et une refonte de ses modalités de calcul, ça, ça a déjà été fait par le gouvernement,
– l’amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée
– la récupération des frais de gestion perçus par l’État sur le produit de la collecte de nos impôts locaux, puisque chaque fois qu’on paie des impôts locaux, on verse des frais d’assiette, ça s’appelle sur les feuilles d’impôts et c’est l’État qui prend ça,
– l’arrêt immédiat des transferts de charges, frais énormes qui alourdissent le prix des politiques publiques
– et la mise en place d’un véritable fonds territorial d’équipement pour soutenir l’investissement du bloc communal. Il faut savoir que les collectivités sont les premiers donneurs d’ordres des entreprises en ce moment en matière de bâtiments et de travaux publics, enfin surtout des travaux publics.
Bien, alors je vous propose de l’adopter, ça ne va pas servir à grand-chose, mais …

François Jouanin : On peut faire un petit commentaire là-dessus ?
MLM : Oui, bien sûr,
François Jouanin : Alors en fait, cette AMF, c’est une association qui est apolitique, comme vous le dites, enfin, comme il est stipulé dans ce document, hein, c’est bien ça ?
MLM : Je ne dirais pas ça comme ça…
François Jouanin :  Il y a des maires de tous bords,
MLM :  Alors maintenant c’est apolitique, alors tout le monde s’embrasse sur la bouche, avant c’était un combat, y’avait, comment il s’appelle, l’ancien président qui était Pelissard, qui était le maire de Dijon, de Mâcon, ou dans cet endroit-là, en Bourgogne, (Jacques Pélissard, maire de Lons-le-Saulnier a été président de 2004 à 2014 NDLR) et son rival, c’était toujours Laignel, (Maire d’Issoudun,  il devient premier vice-président exécutif de l’AMF en 2012 NDLR) qui est un maire socialiste de je ne sais pas où, donc maintenant, ils se sont mis d’accord , c’est Wauquiez, non pas Wauquiez, comment il s’appelle, …
Céline Coletto : Ah si, Laurent Wauquiez, ah non, lui c’est un maire de montagne,
MLM : Non c’est…son père était ministre et lui a été ministre, c’est Barouin, c’est Barouin qui est président…et il a présenté…il y a eu que…
François Jouanin : Le maire de Troyes
MLM : … voilà, maire de Troyes, et quand on a voté, il n’y avait qu’une liste, Laignel était vice-président. Donc aujourd’hui, c’est effectivement apolitique parce que ils se sont répartis le truc. Mais c’est tous les maires et adjoints aux maires de France.

François Jouanin : Par contre, cette motion de soutien elle est très politique quand même…
MLM : Bien sûr,
François Jouanin : c’est ça qui est un peu le paradoxe là-dedans quoi.
MLM : Alors elle a été votée par exemple à la communauté de communes il y a quelques jours, effectivement les représentants qui soutiennent le Gouvernement, ont trouvé l’excuse pour s’abstenir.
François Jouanin : D’accord
MLM : Ce qui a valu dans le Dauphiné Libéré un rectificatif de Mme Gourichon, parce que… qui a dit pourquoi elle s’était abstenue
François Jouanin: D’accord

Olivier Hottegindre : Alors Monsieur le maire, je vais vous expliquer pourquoi je vais m’abstenir :
MLM : Oui,
Olivier Hottegindre : On retourne dans un point d’achoppement qui est régulier entre nous, j’ai déjà eu l’occasion de vous le dire plusieurs fois, je pense différemment, notamment au niveau de nos finances, et je pense que nous vivons au-dessus de nos moyens. Quand je dis « nous », c’est notre collectivité ici à Saint-Gervais, je pense que nous vivons au-dessus de nos moyens et que parallèlement à ceci, nous ne pouvons pas ignorer les difficultés que rencontre l’État, bien ou mal géré. Et c’est la raison pour laquelle je m’abstiendrai.
MLM : D’accord. Et on ne peut pas les ignorer, ça fait quand même quelques années, que l’État a une gestion catastrophique, que nous on nous impose d’avoir un budget équilibré, on n’a pas le droit de voter un budget en déséquilibre hein, alors que l’État vote le déficit, son déficit.
François Jouanin : C’est vrai.
MLM : Donc voilà.
François Jouanin : C’est vrai. Ce qui est juste, on avait déjà abordé le sujet, c’est qu’effectivement, ces diminutions des dotations de l’État ne doivent pas influer sur la vie publique de tous les jours, c’est-à-dire, vous aviez cité La Poste, je me souviens il y a 2 ou 3 conseils, de services de ce type, par contre c’est vrai que si on prend, par exemple, les piscines dans le Pays du Mont Blanc, on voit que Sallanches se dote d’une piscine de 13 M€, que nous nous sommes dotés d’une piscine de 13 M€, que Megève a rénové la sienne, que Combloux a fait un lac, et là, on pense quand même que effectivement, on est peut-être un peu dans l’excès, on sait que ces piscines ne sont pas rentables, qu’un aqua-parc l’est,…
Céline Coletto : …Sauf que moi, j’ai aucune envie d’aller à la piscine à Sallanches, en fait…
François Jouanin : …Enfin, je vais vous dire une chose, je vais vous dire une chose, sincèrement, vous avez raison dans ce que vous dites, mais moi, je connais des Mégevands qui descendent à Saint-Gervais…
MLM: Et bien c’est bien,
François Jouanin : Mais je vais vous faire plaisir, je vais vous faire plaisir. Et moi par exemple, je joue au tennis l’hiver à Sallanches, et ça ne me gêne pas du tout de le faire, voilà, ça a un coût à l’heure actuelle, l’exploitation de notre piscine, c’est 840 000 € par an, les recettes 200 000 €. C’est énorme ! Il faut qu’on soit dans la raison aussi ! Quand Chamonix s’est vu supprimer son hôpital, les Chamoniards n’ont pas été heureux, la maternité de Chamonix, c’était 200 accouchements par an, Madame! 200 accouchements par an, il faut que vous ayez un gynéco de garde tous les jours, un anesthésiste de garde tous les jours, des sages-femmes de garde, ça n’était pas viable ! Vous comprenez ? Donc il faut aussi qu’on soit dans la raison. Et cette diminution de dotations, ça nous oblige…

Céline Coletto : …sauf que les touristes, ils ne sont pas à Sallanches, ils sont à Saint-Gervais, donc euh….
MLM : Voilà !
François Jouanin : Non non, mais attendez, attendez, je vais vous dire, si on pense « Pays du Mont Blanc » , tout le monde peut être bénéficiaire de ça. Les aqua-parcs, c’est quelque chose de rentable, théoriquement, une piscine de 13 M€, il faut 50 000 habitants pour que ce soit rentable. Il faut 50 000 habitants !
Céline Coletto : Oui, mais vous voulez qu’on fasse quoi à Sallanches ? Moi , et Sallanches n’a jamais vu une famille en vacances qui va descendre à Sallanches…
François Jouanin : Et bien c’est dommage, effectivement Sallanches, Sallanches…
Céline Coletto : Mais vous voulez qu’une famille en séjour, descende…
François Jouanin : Mais ça va plus loin, ça va plus loin, c’est vrai par exemple, vous avez été élu récemment au conseil départemental, je vous en félicite, …
Céline Coletto : …C’est moins certain !
François Jouanin : …Bon mais c’est vrai, je vous en félicite, à l’heure actuelle, ce que j’aimerais, on va bientôt voter pour les Régionales mais moi effectivement je suis contre le fait qu’il y ait un Conseil régional et des conseillers départementaux…et mettre des gens….
MLM : Donc il faudrait supprimer la Région ?
Céline Coletto : Alors là, bravo !
François Jouanin : Oui ! Mais oui ! D’accord, absolument …
MLM : Bien voilà, c’est ce que je disais…
François Jouanin : Enfin, il va falloir quand même que les gens puissent comprendre qu’il faut aller vers ça, si on ne veut pas se retrouver comme la Grèce bientôt ! C’est une évidence.
MLM: Je suis bien d’accord, …
François Jouanin : C’est une évidence,
MLM : …c’est scandaleux qu’on aille en plus effacer leur dette. Mais c’est pas grave, c’est votre argent …
François Jouanin : Ah non !
MLM : et ils ont raison, ils ont raison puisqu’ils vont avoir raison, et ils ont raison de pas payer. Et nous, on a vraiment tort de rester dans un système comme ça. Mais pour rebondir là-dessus, c’est pas nous qui vivons au-dessus de nos moyens, nous, notre budget il est maîtrisé, on n’a pas de problème, on a anticipé. C’est effectivement les autres collectivités qui vivent au-dessus de leurs moyens.
Si vous prenez, nous, quand on a fait la piscine, pourquoi on a fait la piscine ? Parce qu’elle était morte la piscine !
Et parce qu’aujourd’hui, aller dire à des touristes, vous venez, y’a pas de transports en commun ici, y’a pas de transports en commun ! Et vous allez à Sallanches, et quand vous louerez vos appartements et que les gens ils pourront pas aller à la piscine, et bien ils iront à Sallanches…louer ! Ils loueront plus ici. Donc la réalité de la mathématique en disant  faut tout partager, elle a une limite qui est la limite des bassins.
Par contre, je suis complètement d’accord que certains auraient pu participer. Moi je pense que, un équipement « Piscine Val d’Arly », un équipement Val Montjoie, un équipement dans la plaine, c’était intelligent. La commune des Contamines qui nous donne des leçons de morale tous les matins en ce moment, elle a payé combien la piscine ? Aujourd’hui on accepte gentiment que les enfants des écoles des Contamines aillent à la piscine, mais même si on leur fait payer le ticket, vous avez dit quel était le ratio, le déficit, et encore, on met pas l’investissement dedans hein ! On met que le fonctionnement hein, on est d’accord, 800 000 €, 800 000 € c’est le fonctionnement, 200 000 € c’est la recette de fonctionnement,
Céline Coletto : Ah ?  Tout de même …
MLM : donc c’est 600 000 € sans parler de d’amortissement de la construction…
Olivier Hottegindre : …L’amortissement de la dette, …relative au…
MLM : Oui, oui, c’est ça,  les intérêts, c’est ça, et bien Les Contamines, ils ont décidé de payer zéro, la patinoire, quand ils envoient leurs gamins à la patinoire, on a mis 3,7 M€ pour mettre au toit aux normes, aux normes le toit, et bien ils paient rien, donc j’ai écrit au maire des Contamines. Et je lui ai dit : Monsieur le maire, l’année prochaine, je ne pourrai plus vous assurer la gratuité, à la patinoire,
Céline Coletto : Ah, parce que ils ne paient rien ?
MLM : C’est gratuit !
Céline Coletto : Ah, c’est pas normal, parce que…
MLM : Y’a un moment, quand vous dites toujours du mal de la commune de Saint-Gervais, il faut aussi que les gens s’attendent à ce que… Bon, Ok, on dit du mal, mais les …mais la grandeur d’esprit que l’on avait, on l’aura peut-être d’une manière un tout petit peu différente. Et bien il a donc répondu qu’il allait investir aux Contamines, pour aller mettre une structure de refroidissement de la patinoire naturelle, c’est brillant hein ?

Daniel Dénéri: Décidément!

MLM: C’est brillant! On fait un nouvel équipement et on va dépenser…Et qu’il allait demander au conseil général, au conseil départemental, une subvention pour le faire.

Sur la piscine, et vous étiez dans le hockey à l’époque Monsieur Jouanin, il y avait un projet, j’étais vice-président du SIVOM avec Éric Fournier donc, c’est 2001-2008, on avait un gros projet qui était de faire un bassin olympique de 50 mètres, qui était financé en partie par la Fédération et par les fonds d’État, avec à côté une patinoire. Et là, il y avait un vrai sens pour faire une équipe de hockey du Mont Blanc, parce que il n’y avait plus le clocher Megève, Chamonix, Saint-Gervais, etc… Donc avec  Éric Fournier on a fait faire une étude, l’étude elle avait été faite par le CAUE ( CAUE 74 – Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement. NDLR), que vous connaissez bien, l’étude, elle est pas allée plus loin que l’étude, parce que Monsieur Morand, maire de Sallanches, a dit : « Moi j’ai une piscine à Sallanches, et j’aurai une piscine à Sallanches ». Voilà.
Et donc, la réponse elle est là. Et aujourd’hui, …
François Jouanin : Je suis d’accord, mais justement, c’est là où on peut s’abstenir justement, et se dire, dans le fond, on est dans l’excès
MLM : Non mais bien sûr, mais ça n’a pas d’importance, on n’est pas dans …
François Jouanin : …On est dans l’excès
MLM : Y’a pas de souci là-dessus. Mais ce que je veux dire c’est qu’aujourd’hui, Passy, parce que si on reprend …
François Jouanin : Si on n’arrive pas à être raisonnables, l’État va nous le rendre
Céline Coletto : Ils ne sont pas raisonnables non plus, l’État !
MLM : …oui, mais, enfin, …
François Jouanin : Mais ils sont quand même actuellement… Moi je ne suis pas de gauche hein, mais je suis quand même obligé de reconnaître qu’ils prennent des mesures que pour l’instant, n’ont jamais été prises pour réduire les déficits publics, c’est une réalité.
Et je pense qu’il y a des gens de gauche, autour de la table, là,  qui seraient plus à même de le dire que moi!
MLM : Pour terminer sur ce sujet, et beaucoup plus récemment, Passy a mis plus d’ 1M€ dans la rénovation de ce qu’on appelle les piscines-tournesol, c’était les piscines un peu préfabriquées qui ont été faites, il y en avait une centaine en France, Sallanches a une piscine qui est fichue, même sans parler de Saint-Gervais, on va enlever ça du débat, de la piscine, du Palais des Sports de Megève et de Saint-Gervais, ils ont pas réussi à se mettre d’accord pour en faire une ensemble ! Voilà !
François Jouanin : Je suis bien d’accord
MLM : Eh bien, voilà, le problème, c’est…
François Jouanin : Seulement, ils ont un endettement monstrueux
MLM : Ben oui, mais là, ils ont une obligation d’avoir une piscine, c’est ce qui…
François Jouanin : Mais on a tous une obligation d’un endettement élevé dans le Pays du Mont Blanc
MLM : Monsieur Hottegindre, qui a investi à Sallanches et qui va donc  payer un peu plus d’impôts maintenant puisque c’est votre choix, mais vous allez payer effectivement une piscine de 13 M€, 14 M€, mais qui est obligatoire parce que dans une ville de 17 000 habitants, avec 1 lycée, 1 collège, 2 collèges, et bien si vous n’avez pas cet équipement sportif, vous pouvez…

Céline Coletto : …3 collèges !
MLM :…Oui, 3 collèges, bon, c’est  impossible d’imaginer qu’il n’y ait pas cet équipement sportif. Voilà, donc, c’est un peu le chat qui se mord la queue, et la dépense obligatoire, c’est vrai que..
François Jouanin : Cela étant, vous avez vu un reportage sur France 2 il n’y a pas longtemps, sur une ville de Lozère, de 5 000 habitants,…
MLM :……Oui, qui ferme la piscine…
François Jouanin : …qui ferme la piscine, la piscine est verte et la commune est sous tutelle, à cause de sa piscine : 9 M€ – 5 000 habitants.
Céline Coletto : Oui mais enfin bon, c’est pas actuel ici…
MLM : Oui mais nous, on n’a pas un budget de 5 000, on a un budget de 30 000
François Jouanin : Non non, mais je sais,
Yves Juillard : Je reviens sur l’histoire des Thermes : 70 % pour le bien-être, 30 % pour le médical
François Jouanin : Ah voilà, c’est ça, vous l’avez retrouvé (…dans le rapport d’activité des thermes, évoqué à la note de synthèse précédente. NDLR)
MLM : Mais il y a une évolution ?
Céline Coletto : C’était à la dernière page en fait,
Yves Juillard : Ça n’a pas trop évolué
Céline Coletto : Ah si, ils ont légèrement augmenté mais ça, entre l’année dernière et l’année d’avant
François Jouanin: Alors ça je ne sais pas, je l’ignore
MLM : Ok, bon, alors, s’abstiennent ? Tous les deux ?
François Jouanin : Je m’abstiens, et Laurent Duffoug aussi
MLM : Tous les trois donc.
MLM : Il y a une baisse ?
Céline Coletto : Il y a une baisse de 2,5 %, du chiffre d’affaires, hein
François Jouanin : Justement, je ne connais pas ces chiffres, et je vous avoue sincèrement que Monsieur Cofinet ne communique pas du tout avec nous là-dessus
Céline Coletto : Ben, c’est à votre disposition au secrétariat à la mairie
MLM : Bien, allez, la 134,…

 

 

Le 13 juillet 2015

Élan citoyen
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ANNEXE:

– Présentation de l’AMF: (Source:  sur son propre site Internet)
L’AMF, au service des maires et des présidents de communautés
Une force de proposition et de représentation

Créée en 1907, reconnue d’utilité publique dès 1933, l’AMF est aux côtés des maires et des présidents d’intercommunalité, dans le respect des valeurs et des principes qui ont prévalu depuis sa création : défense des libertés locales, appui concret et permanent aux élus dans la gestion au quotidien, partenariat loyal mais exigeant avec l’État pour toujours mieux préserver les intérêts des collectivités et de leurs groupements.
34 486 maires et 1 481 présidents d’EPCI en sont aujourd’hui adhérents.
Une forte légitimité

L’histoire de l’AMF est celle de la défense des libertés locales. L’association veille sans relâche à ce que la décentralisation garantisse aux communes une réelle autonomie de gestion des affaires locales et s’implique avec force pour que les maires disposent de moyens juridiques et financiers suffisants pour assurer leurs missions. Du fait de la diversité de ses représentants et de la qualité de ses services, l’AMF est reconnue comme une force de proposition, en capacité réelle d’entretenir un dialogue permanent avec les pouvoirs publics.
Force de proposition et de représentation, l’AMF intervient comme interlocuteur privilégié des pouvoirs publics, très en amont des projets, partout où se jouent l’avenir des communes, de leurs groupements et les conditions de leur développement.
Dans le cadre de leur activité de conseil et d’aide à la décision, les services de l’AMF exercent un suivi continu de l’actualité législative et réglementaire des collectivités. Ils conduisent un travail d’expertise approfondie qui permet de délivrer des conseils personnalisés aux maires et aux présidents de communautés.

 

Histoire de chiffres ou comment passer de 1 224 000€ à 46 000€ ?

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L’information des citoyens et la transparence sur la situation financière de la commune sont des objectifs prioritaires poursuivis par l’équipe Élan Citoyen.

La majorité municipale n’a pas manqué de dire, à plusieurs reprises , que notre équipe ne comprenait pas les finances publiques et qu’elle désinformait en la matière.

Il semble que la compréhension des finances publiques ne soit pas si aisée finalement, même pour des élus expérimentés….

Cet article du Dauphiné Libéré du dimanche 5 juillet 2015 traite d’une question financière qui concernela Communauté de Communes du Pays du Mont-Blanc. Cet article suscite inévitablement la surprise, puis des questionnements et interrogations : Monsieur le Maire de Saint-Gervais annonce un excédent de trésorerie de 1 224 000 €, alors que l’excédent réel de la Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc est finalement de 46 000 € (chiffre validé par le percepteur). Il semble que le Maire de Saint-Gervais n’ait pas pris en compte dans ses calculs un certain nombre de dépenses, dont les 799 000 € destinés au financement du plan pluriannuel d’investissements qui concerne notamment la rénovation du centre sportif du Fayet.

La vigilance sur les questions financières dont fait preuve Élan Citoyen n’est au final ni superflue, ni farfelue, car nous craignons ce type d’interprétation erronée à l’intérieur même de nos finances saint-gervolaines…

Que le contribuable saint-gervolain soit assuré de notre vigilance durable.

Saint-Gervais, le 9 juillet 2015

Élan Citoyen de Saint-Gervais