aiguille_du_gouter

A propos du nouveau et peut-être ancien nouveau refuge du Goûter.

aiguille_du_gouterLors de la dernière réunion du conseil municipal se tenant à St-Nicolas, c’est avec une joie à peine dissimulée, que Mr le Maire nous a informés que, comme il le désirait, l’ancien refuge du Goûter ne serait pas démoli comme prévu par la réglementation en ce domaine.
Il faut savoir qu’il existe une règle d’urbanisme qui impose que lorsque l’on envisage la construction d’un nouveau refuge en haute montagne, on obtienne préalablement au permis de construire un permis de démolir de l’ancienne construction.
Pour ce qui concerne l’ancien refuge du Goûter, la FFCAM (Fédération Française des clubs Alpins de Montagne) avait obtenu ce permis de démolir. Mais le délai de 2 ans ayant été dépassé, celui-ci était caduc. La FFCAM se trouvait donc à devoir déposer à nouveau un permis de démolir qu’elle n’obtiendra pas ?
Monsieur le Maire désire conserver ce bâtiment à des fins qui aujourd’hui ne sont pas clairement définies, selon ses propos à cette même réunion du conseil municipal.


Si toutefois ce bâtiment devait redevenir un refuge (comme certains propos du Maire ont déjà pu le laisser supposer dans un passé récent) , il serait bon de s’interroger sur la pertinence d’un 2ème refuge au Goûter, ceci allant à l’encontre de la volonté affichée de Monsieur le Maire de limiter la fréquentation sur la voie d’accès au Mont-Blanc par Saint-Gervais.

 

En application de cette même règle d’urbanisme, les anciens refuges des Conscrits et de Tête-Rousse ont été démolis. Pourtant au Goûter la règle ne s’impose pas.
Au cours d’une réunion du conseil municipal il y a quelques mois, Monsieur le Maire nous avait doctement expliqué que, en tant que contribuables de tous poils (Europe, État, Département, Région, Commune etc…) nous avions payé déjà 5 fois pour la construction du nouveau refuge du Goûter.
Si jamais l’ancien refuge devait être réhabilité et que celui-ci soit financé tout ou en partie avec de l’argent public, nous y serions donc de notre poche pour une 6ème fois !
Le nouveau refuge du Goûter qui a coûté la bagatelle de 7 millions d’euros , même s’il comporte des imperfections, a le mérite d’être là et de remplir sa mission.
Quand on entend à chaque occasion qui se présente, Monsieur le Maire dénigrer systématiquement la FFCAM et que l’on connait les relations détestables qu’il a entretenues depuis 15 ans tant avec le Club Alpin local qu’avec le National, on est en droit de s’interroger sur les motivations profondes de Monsieur le Maire à vouloir conserver à tout prix ce refuge.

Soyons attentifs et vigilants aux suites de cette décision.

Philippe Borga, le 19 juillet 2015

Ci-dessous, transcription exacte et in-extenso de l’échange sur ce sujet lors du conseil municipal du 8 juillet à Saint Nicolas:

Note de synthèse n° 135: Saisine du Conseil municipal en vue de la résiliation de la concession de terrain conclue le 28 février 1958 entre la Commune et le Club Alpin Français.
Monsieur le Maire : C’est l’épisode maintenant juridique de la non-destruction de l’ancien refuge, de la partie ancienne de l’ancien refuge du Goûter, donc, aujourd’hui, vous avez suivi, donc  je ne vais pas tout vous dire, cette note de synthèse, elle a été rédigée par les conseils de la commune, donc en fait c’est de résilier le bail qui a été signé à l’époque, en 1958, qui d’ailleurs a, où on a constaté que la moitié de l’ancien refuge était construite sur le terrain qui ne fait pas partie du bail, donc on a déjà repris la moitié, le pan Nord de l’ancien refuge du Goûter qui a été construit en dehors du terrain sur lequel il aurait dû être construit. Et donc aujourd’hui, c’est de pouvoir récupérer la totalité de ce bâtiment, pour que il ne soit pas démoli donc, comme l’a annoncé le préfet.

Donc voilà, il vous est proposé donc de résilier pour un motif d’intérêt général, hein, c’est ce qui est marqué dans le bail, enfin dans le contrat de concession, de terrain, de 1958, de reprendre en régie l’exploitation de cet ancien refuge, et d’assurer les obligations à la charge de la FFCAM, qu’ils n’ont d’ailleurs pas assumé, ni assuré jusqu’à maintenant, puisque on va leur réclamer donc les travaux qu’on a été obligés de faire :  l’année dernière  à leur place, qui est le déneigement et le déglaçage du tour du refuge qui a volontairement pas été fait par la FFCAM, depuis que Olivier Curral a cessé d’être gardien. Voilà, ça a pas été déneigé depuis.
Donc on a payé l’année dernière,  aux guides, 15 000 € pour le faire, et cette année donc il va falloir le refaire et donc on va bien sûr le facturer  à la FFCAM, parce qu’ils ont la garde des biens, puisque ce sont des biens qui appartiennent à la commune, et ils ne les ont pas entretenus. Voilà.

Donc il vous est aussi proposé d’autoriser à engager toute discussion appropriée avec la FFCAM, qui, je le rappelle, fait un recours au tribunal administratif parce que on leur a refusé le permis de démolir. Et envisager avec elle la question des éventuelles conséquences juridiques et financières de cette résiliation et accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. En sachant aussi, que la FFCAM a touché des subventions, puisqu’elle a touché des subventions de l’Europe, de l’État, de la Région, du Département et de la commune, qui comprennent un budget de 200 000 €, il y a plus de 200 000 € pour démolir ce bâtiment, donc il faudra bien évidemment que la FFCAM nous dise comment, ce qu’elle compte faire pour rembourser ce qu’elle a touché pour cette part-là qu’elle ne fera pas.

Bien. Est-ce qu’il y a des questions ?

Olivier Hottegindre : Monsieur le maire, je pense que nous avons tous compris que nous sommes sur un terrain, difficile, technique et en tous cas juridique. Et donc, ce qui est intéressant peut-être, c’est de se poser la question, même si on imagine la réponse, de savoir quelle est la position de la direction de la FFCAM quant à notre délibération de ce soir, c’est-à-dire la résiliation du terrain de concession. La concession de terrain je veux dire.
MLM : Ils peuvent l’attaquer, ils ont 2 mois, comme toute délibération, mais ils savent aussi que le nouveau refuge est aujourd’hui un bail emphytéotique* administratif qui peut être résilié du jour au lendemain pour motif d’intérêt général. Voilà. Et aujourd’hui, pour éviter de se voiler la face, la manière dont la FFCAM gère le nouveau refuge, et la désinformation qui a été faite sur ce nouveau refuge comme s’il était un objet de respect du , de développement, de respect de l’environnement et de développement durable, c’est un véritable scandale, et aujourd’hui c’est un refuge qui ne fonctionne pas, qui est une usine, une usine à gaz, et donc on peut se poser effectivement la question de savoir si un jour, il ne faudra pas que la commune de Saint-Gervais ait une autre manière de voir les choses avec la gestion de ce refuge-là, parce que vous parliez tout à l’heure d’économies de frais de fonctionnement, de budget, de « on vit au-dessus de ses moyens », vous savez qu’aujourd’hui la demi-pension au refuge du Goûter, elle est à 95 €, pas la demi-pension, la nuitée,
Patrice Bibier : 120 €
MLM : Non, la nuitée 95 €, et qu’avec le petit déjeuner et le dîner, c’est 120 €. Et bien 120 € alors qu’on n’a même pas demandé l’avis à la commune, et que la FFCAM, qui devait réunir un comité de pilotage pour traiter de tous ces problèmes,  ne l’a toujours pas réuni depuis au moins 3 ans, on peut se poser la question de l’accès à la montagne.

Moi j’aime bien les cours  sur« la montagne est un espace de liberté » c’est accessible à tout le monde, mais à 120 € la nuitée, c’est plus du tout accessible à tout le monde. Et ça, c’est un vrai choix politique. Quand on brûle 4 000 à 5 000 litres de fuel à 3 800 m et que on se dit écologiquement correct et un modèle…
Claire Grandjacques et Céline Coletto : (commentaires peu audibles NDLR) : …et un modèle de développement durable, hein,
MLM : C’est une tromperie. Et tout ça avec de l’argent public.
Donc oui, la FFCAM, et on les connait, ils sont procéduriers, y’a pas de difficulté, donc ils feront ce qu’ils voudront avec cette délibération, mais par contre, dans un contrat, dans une convention, ou une délégation ou un bail emphytéotique, la collectivité qui donne, parce que on est quand même sur le terrain de la commune, faut pas l’oublier, la collectivité qui donne un bail peut reprendre à tout moyen, à tout moment pour motif d’intérêt général. Et là, il n’y a rien à payer puisque il y a une valeur de démolition, qui est de 200 000 €, et qui plus est, un ballet d’hélicoptères pour descendre tous les matériaux. Parce que en plus de payer 200 000 €, il faut descendre tous les matériaux, c’est ce qui coûtait les 200 000 € hein,  il faut descendre tous les matériaux dans la vallée. On n’a pas le droit de les brûler là-haut. On pourrait, puisqu’ils brûlent du fuel. Mais on n’a pas le droit. Voilà.
Donc, moi,  on connait le bras de fer qu’il faut faire, malheureusement.
Olivier Hottegindre : Alors je vous dis tout de même mon inquiétude parce que, et sans aucun parti-pris, l’histoire de notre collectivité au regard des résiliations de concessions pour motif d’intérêt général est tumultueux, pour le moins,
MLM :   …non, c’est pas la même chose, hein, …
Olivier Hottegindre :…J’en doute pas, c’est pas la même chose…
MLM : …Y’a pas d’encaissement hein ! Y’a pas d’argent !…
Olivier Hottegindre :… Je comprends bien…
Mais précisément c’est tumultueux, et à chaque fois que « on », et je dis bien « on » nous a dit que ça n’allait rien nous coûter, ça a coûté excessivement cher à la commune.
MLM : Non mais là, on n’est pas dans une délégation avec de l’argent. C’est une mission d’intérêt général pour faire un refuge. C’est pas la même chose.

François Jouanin : Oui, et qui devient concurrent de celui qui existe…

Patrice Bibier: Voilà

MLM : Oui…

François Jouanin : Donc c’est une perte d’exploitation quand même pour  …

MLM : Non, non,

François Jouanin : …tout de même possible…

MLM : Non, non,

François Jouanin : C’est une perte d’exploitation qui peut être mise en avant

Céline Coletto : Oh non, non, c’est pas ça

MLM : Non, non, Céline, parce que aujourd’hui ils n’ont pas réalisé que rien n’a été demandé. Donc aujourd’hui, au lieu de réaliser un refuge de 140 places, ils ont fait un refuge de 120 places. Au lieu de faire un volume recueil qui était dans le refuge, ils l’ont fait à l’extérieur, au lieu de faire un refuge d’hiver qui était dans le refuge, ils ont utilisé aussi une partie de l’ancien refuge. Donc aujourd’hui, ils n’ont absolument pas respecté ce qu’ils devaient faire. Alors effectivement, on a signé à chaque fois, il n’y avait pas de difficultés, c’est une erreur collective, euh, mais là, ne pas démolir l’ancien refuge, qu’est-ce que ,quel est le préjudice?
Je ne vois pas quel préjudice, à part d’avoir 100 000 € de moins de subvention et 200 000 € de dépenses de moins, je vois pas… ne me dites pas que la FFCAM, il y a une notion de fonds de commerce dans leur refuge, parce que ça va me faire bondir. Y’a pas de notion de… C’est une fédération sportive…

Olivier Hottegindre :… Je ne connais pas les contrats, Monsieur le maire, je n’ai pas pu voir exactement qu’est-ce qui était écrit à l’intérieur…

MLM : Ils ont l’obligation de construire un refuge !

Olivier Hottegindre :… mais, de l’extérieur en voyant le schéma, on s’aperçoit d’abord que c’est , et vous l’avez rappelé tout à l’heure, c’est juridique, c’est technique, et les relations ne sont pas bonnes entre notre collectivité et la FFCAM…

MLM : Et entre la FFCAM et les guides

Olivier Hottegindre :… Et entre la FFCAM et les guides

MLM : Et entre la FFCAM et tout le milieu de la montagne, donc euh…

Olivier Hottegindre :… Par ailleurs,

MLM : donc, ils sont…
Olivier Hottegindre :… Mais néanmoins,
MLM : La mairie de Chamonix, entre eux et Albert 1er, c’est incohérent,  c’est tout un poème, c’est une véritable catastrophe
Olivier Hottegindre :… Mais néanmoins, vu de l’extérieur, le schéma final dans l’hypothèse où, au forceps finalement, ou en tous cas contre leur avis, la commune de Saint-Gervais récupèrerait, pour le remettre en exploitation, l’ancien refuge, change.
Céline Coletto : C’est pas du tout ce qu’on a dit !
MLM : Personne n’a dit ça ! Aujourd’hui, sur la décision de…ça c’est vous qui dites ça !
Olivier Hottegindre :… Non, il est important de le dire parce que c’est une information qui circule beaucoup, donc il est important que vous précisiez exactement à ce moment-là ce qui est prévu de faire.
MLM : Alors il est effectivement dans les  hypothèses de faire un complément du refuge, c’est-à-dire les places qui manquent au refuge du Goûter. Oui, c’est une hypothèse. Mais ça, ça peut pas être décidé comme ça, puisque pour l’instant, le ministre a donc décidé de ne plus exiger la démolition de l’ancien refuge, à titre de mesure compensatoire, de la construction du nouveau, et il va falloir faire un comité de pilotage avec le préfet et ses…, et la DREAL et tout ce que vous pouvez imaginer qu’il faut dans les dossiers comme ça, pour savoir ce que on fera de cet ancien refuge. Mais ce sera peut-être un observatoire, ce sera peut-être…, voilà.
L’idée c’est de se dire, et vous faites partie d’une famille qui a construit des refuges, est-ce que c’est vraiment intelligent pour le principe d’aller démolir ce qu’ont fait des gens avec… , en transpirant, bon y’avait   déjà l’hélicoptère à ce moment-là, mais… voilà… Est-ce que ça a vraiment un sens aujourd’hui de faire des vrais frais de fonctionnement qui servent à rien ? Parce que 200 000 €, c’est bien, mais est-ce que c’est vraiment utile d’aller dépenses 200 000 € aujourd’hui pour démolir ce refuge ? Il embête qui ? Il embête personne.
Voilà. Donc maintenant, la FFCAM on connait un peu le… Je peux vous parler aussi de Penzel, je peux vous parler des accords secrets de la FFCAM avec le syndicat des guides, euh, ils ont refusé de nous les dévoiler, et les accords secrets avec les agences de voyages. Parce que vous savez qu’aujourd’hui, le plus grand réseau pour remplir le refuge du Goûter, c’est les agences de voyages, c’est Terre d’Aventures, et, comment elle s’appelle l’autre ? Allibert et autres, et…
Olivier Hottegindre :… C’est l’internetisation qui veut ça
MLM : Bien sûr, mais c’est aussi de savoir si un refuge c’est un hôtel, …est-ce que c’est normal , est-ce que vous pensez que c’est normal que n’importe qui qui va sur les Champs Elysées à Paris, ou je sais pas où, rentre dans une agence de voyages et dit « Tiens, qu’est-ce que vous avez à me proposer ? » Eh bien j’ai ce trek-là, le trek du Mont-Blanc », parce que c’est présenté comme un trek dans leurs revues. Et bien quand on envoie des gens là-haut , en leur laissant l’impression que c’est un voyage comme quand ils vont faire un trek en Afrique du Nord ou je ne sais pas où, ou au Népal, je trouve quand même qu’on n’est plus dans la notion de refuge.
On est effectivement dans la notion du business, et bien si une fédération sportive , qui est agréée par un ministre, avec une mission d’intérêt général et d’intérêt public, est devenue une agence de voyages et puis si des protocoles, confidentiels avec des agences de voyage pour remplir le refuge du Goûter, c’est quand même…je sais pas qui est-ce qui a raison ?
En tous cas c’est notre terrain, c’est pas à eux, et effectivement, c’est quand même aux Saint-gervolains de savoir ce qu’ils veulent faire de leur montagne.
Bien, d’autres interventions ?
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ?
Trois
OK

(Trois abstentions des élus d’Élan Citoyen. NDLR)
 * Le bail emphytéotique ou emphytéose est un bail immobilier de très longue durée, le plus souvent 99 an, qui confère au preneur un droit réel sur la chose donnée à bail, à charge pour lui d’améliorer le fonds et de payer un loyer modique, les améliorations bénéficiant au bailleur en fin de bail sans que ce dernier ait à indemniser le locataire (appelé emphytéote). La situation des parties, dans un bail emphytéotique, est particulière puisque l’emphytéote se voit reconnaître un droit réel sur le bien qui lui est donné à bail. L’emphytéote est un quasi-propriétaire du bien qui lui est donné à bail.