Réponse du berger à la bergère

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En préambule du conseil municipal de janvier,  la question a été posée  à monsieur le maire de la diffusion de l’information de l’interdiction du brûlage de déchets verts et des dispositions prises sur la commune pour intervenir en cas de feux de végétaux à l’air libre. Cliquer ici pour lire notre article.

Monsieur le maire répondait que cette mesure était à l’initiative de la préfecture, dans le cadre du PPA, et que c’était de la responsabilité de l’État d’informer et d’intervenir en cas d’infraction.

Le souhait a minima exprimé le 13 janvier à Monsieur le Maire était de voir figurer le texte du PPA sur le site officiel de la commune, ainsi que des plaquettes d’information visibles dans les lieux publics.

 

Une lettre a donc été adressée le 21 janvier aux services de la préfecture pour les questionner sur les modalités d’application du PPA, sur le point particulier du brûlage à l’air libre:

 – Quels sont les responsables institutionnels de la diffusion de  l’information ?

 – Quels sont les responsables de la verbalisation éventuelle des contrevenants ?

 

 

Voici leur réponse en date du 19 février, nous les en remercions :

 

Bonjour Madame,

En matière de qualité de l’air, la diffusion de l’information se décline en trois niveaux:

 

  1. Au niveau régional avec une diffusion de l’information disponible sur le site d’Air Rhône Alpes association agréée par par le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie et regroupant plus de 200 adhérents dont l’État et les collectivités
  2. Au niveau départemental, sur le site de la préfecture
  3. Au niveau local, la Communautés de Communes du Pays du Mont Blanc (CCPMB) possède la compétence « mise en œuvre d’action en faveur de la réduction de la pollution atmosphérique ». Le site internet CCPMB présente les informations suivantes:

* qualité de l’air au jour le jour

* l’interdiction de brûlage des déchets verts est rappelée et le texte intégral du PPA est disponible en téléchargement

* des informations de sensibilisation sont rappelées: communication autours du « Fonds Air Bois », conseils en cas de pics de pollution…

 

Les communes sont invitées à relayer l’information mais il ne s’agit pas d’une obligation. Vous trouverez ci-joint  deux brochures: la première expliquant le rôle des collectivités en matière de qualité de l’air et la seconde sur le brûlage.

http://www.air-rhonealpes.fr/
http://www.haute-savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Plan-de-protection-de-l-atmosphere-de-la-vallee-de-l-Arve
http://www.ccpmb.fr/les-services-a-la-population/protection-de-lair/plan-de-protection-datmosphere-ppa/

Les brûlages sont interdits en tout lieu et en toute circonstance sur l’ensemble du PPA de la vallée de l’Arve, sauf dérogations strictement encadrées, comme le prévoit l’arrêté du 10 mai 2012 en pièces jointes. L’application des dispositions de cet arrêté relève des pouvoirs de police du maire.


En espérant que ces éléments apportent une réponse à vos interrogations citoyennes.

Cordialement

Benoît Squiban

DDT de Haute-Savoie

chargé de mission Chablais, Giffre et Mont-Blanc

04.50.33.79.88

 

A l’issue de ces échanges, voici nos réflexions:

Les sources de la pollution de l’air sont multiples, complexes et interagissent entre elles.

S’il est une cause facilement identifiable et corrigible, c’est bien celle du brûlage des déchets à l’air libre : elle ne nécessite aucun investissement, simplement une bonne information et du civisme. La surveillance et la verbalisation éventuelles des contrevenants ne peuvent être que de la responsabilité des communes: « …L’application des dispositions de cet arrêté relève des pouvoirs de police du maire… »

Si nous déplorons l’absence d’information de cette interdiction facile à mettre en œuvre et l’inertie à verbaliser le non-respect de cette mesure élémentaire, il est regrettable de redouter que rien ne sera fait pour lutter contre des sources polluantes bien plus complexes.

C’est ce que nous voulions démontrer en posant cette question qui a pu paraître anodine à certains…sur une pratique qui semble également bien anodine à un grand nombre…

Les petits ruisseaux font les grandes rivières.

 

le 28 février 2016

Élan Citoyen

 

Cliquer ici pour voir la brochure ministérielle pour la qualité de l’air
Cliquer ici pour voir l’arrêté départemental contre l’écobuage
Cliquer ici pour voir la brochure régionale sur le brûlage des déchets verts

Vers un label « Bon air des Alpes » ?

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Sous l’impulsion du Docteur Paillet en 1922, Saint-Gervais fut une station climatique réputée : 36 établissements de toutes tailles furent créés puis exploités jusque dans les années 1970, accueillant de façon permanente 1500 à 2000 enfants et un important encadrement médical et éducatif. Le Plateau d’Assy accueillait le traitement des pneumopathies contagieuses, Saint-Gervais l’accueil des non-contagieux et les remises en forme. Il fut brutalement remis en question par les progrès de la pharmacopée qui a relayé les cures d’air en altitude, et également par la désaffection des colonies de vacances. Autres temps, autres mœurs.

L’économie touristique fut transformée à la fermeture de ces maisons d’enfants, reconverties diversement en résidences secondaires, logements de fonction (Saint-Bernard héberge les gendarmes du PGM) ou gîtes de vacances. Le secteur hôtelier traditionnel, qui craignait au milieu du siècle dernier que cette manne médicale des maisons d’enfants n’altère l’image de la vallée, fut finalement affaibli par la grande vague de création de résidences secondaires vers 1970.

 

Constat aujourd’hui :

La pollution atmosphérique s’est invitée depuis quelques années dans le tableau bucolique de la station, qui détient toujours le label de « station climatique ». Conséquence directe de l’activité touristique, d’une multiplication désordonnée de l’immobilier, d’un mitage du paysage, où les constructions, éparpillées sur les versants n’ont pas été accompagnées d’une réflexion sur la gestion collective de l’espace. Saint-Gervais détient un record de résidences secondaires, aux volets fermés 9 mois sur 12: 66.3% de résidences secondaires (y compris les logements occasionnels) en 2012 sur un total de 8471 logements (source INSEE).

Quid de l’organisation des transports, de cheminements piétonniers sécurisés, de la présence de services de proximité, d’activités de loisirs respectueuses de l’environnement, d’espaces de loisirs et de promenades à destination des familles et autres initiatives visant la préservation du capital « Bon air de montagne » ?

En guise de conclusion, et avec son accord, nous vous livrons la conclusion d’un article rédigé par Rafael Matos-Wasem, professeur à la Haute École de gestion et Tourisme de la HES-SO Valais, dans le cadre des rencontres d’Assy l’été 2006, qui fêtaient les « Quinze Glorieuses de l’architecture sanatoriale » :

Cet article rédigé en 2006 est plus que jamais d’actualité. Questionnons-nous sur les conséquences des décisions municipales passées et à venir en matière de développement touristique.

 

Parle-t-on encore des vertus de l’air alpin dans la promotion des stations de montagne ?

 

Paradoxalement, la ruée vers l’air sain est en train de miner l’un des facteurs d’attraction du tourisme de montagne. Autrement dit, il est indéniable qu’une croissance continue du tourisme saperait les bases mêmes de son maintien sur le long terme. Il suffit de penser à certaines stations transformées périodiquement en véritables villes à la montagne. Les attributs de la nature alpine auxquels sont sensibles les visiteurs, et le bon air au premier chef, qui constituent non seulement le socle sur lequel repose le tourisme mais un capital à préserver, sont aujourd’hui menacés par leur usage même. Le tourisme demeure toutefois une activité incontournable pour les régions alpines, tant pour leur maintien en tant qu’espace de vie que pour leur survie économique. Comment résoudre alors cette situation à première vue inextricable ?

 

L’avenir du tourisme de montagne passe par sa diversification et par un soutien explicite et réel à son développement qualitatif. Parmi les pistes à explorer pour la mise en valeur touristique et la protection de l’air devrait figurer en bonne place la création d’un label « Bon air des Alpes », garantissant un air de qualité, applicable aux stations de montagne. Ce label exigerait que les lieux touristiques y adhérant prennent des mesures concrètes visant au maintien durable de ce capital symbolique qu’est le bon air. Il viserait aussi à enrichir et à transposer ailleurs dans l’arc alpin les produits touristiques novateurs élaborés et mis en place en Autriche, à savoir le welltain, déjà évoqué, et les « séjours antiallergiques ». Cette dernière marque, basée sur le fait que plus on grimpe en altitude, moins on rencontre des acariens, des pollens et autres allergènes, regroupe à présent une quinzaine d’hôtels autrichiens, rejoints par un établissement dans le Tyrol du Sud et un autre dans les Grisons.

 

Selon notre enquête, 40 % des sondés accepteraient de payer un surplus pour bénéficier du label « Bon air » pour autant, bien sûr, que les stations fassent des efforts en la matière.

 

Les stations de montagne ont tout intérêt à valoriser cette matière précieuse qu’est l’air alpin, mais aussi à le préserver car c’est une denrée fragile. Ce « bon air » est menacé, comme le perçoivent les personnes interrogées et plus particulièrement les jeunes. Tôt ou tard, il s’avèrera nécessaire de prendre des mesures pour mieux gérer à la fois sa préservation effective et le capital symbolique qu’il représente , précieux atouts dans la construction d’un nouveau tourisme alpin, durable et de qualité, qui fasse perdurer l’activité touristique des Alpes et qui puisse répondre aux nouvelles attentes sociétales. Ainsi la création d’un label « Bon air des Alpes » permettrait peut-être de focaliser l’attention sur un point essentiel : le bon air mérite qu’on en prenne soin.

 

Cliquer ici pour visualiser l’article complet de Raphaël Matos-Wasem paru en 2006.

À Saint-Gervais, le 13 février 2016,
Élan Citoyen.

Impôts communaux : l’oubli de 2002…

Dans le projection N° 24 paru récemment vous avez pu lire l’évolution des taux communaux d’imposition depuis 2002.

Hors il semble qu’une information essentielle ait été omise.

Élan citoyen, par souci de transparence, souhaite vous informer à ce sujet.

Au conseil municipal du 20 mars 2002 la majorité en place menée par le nouveau maire Monsieur Jean Marc PEILLEX a voté de très fortes augmentations de nos taxes communales :
– plus 15% sur la taxe d’habitation,
– plus 15% sur la taxe sur le foncier bâti,
– plus 5% sur la taxe professionnelle.
La majorité communale en place actuellement aurait-elle oublié une telle décision ?
Cliquez ici pour consulter l’extrait du procès verbal du conseil municipal du 20/03/2002 (pages 3 et 4 sur 36).

Dans le tableau ci-dessous retraçant l’évolution des taux depuis 2002, tiré du projection N° 24 page 9, cette augmentation des taux communaux d’imposition décidée le 20 mars 2002 n’apparaît pas !
Ainsi le tableau nous oriente à croire à une baisse de 8,24% de notre taxe d’habitation depuis le premier mandat Peillex, alors que l’augmentation de 15% du départ est omise !
Contrairement aux apparences trompeuses de la page 9 du Projections n°24, nous avons bien vécu une augmentation de nos impôts locaux depuis le premier mandat de maire de Monsieur Jean-Marc Peillex.

taxes_2002_2015

tableau_taxes_rectifie

Ces données appellent aussi la réflexion suivante :
À ce rythme de baisse des taux communaux d’imposition d’environ 1% par an depuis 2003, à l’horizon 2022, nous serons revenus à des taux communaux d’imposition proches de ceux pratiqués avant le premier mandat de Monsieur le Maire Jean-Marc Peillex.

À Saint-Gervais, le 11 février 2016.
Élan Citoyen.