Indignons-nous !

« Ignoble » est l’adjectif qui surgit à la lecture de cette triste page numéro 11 du magazine municipal « Projections » délivré en ce début d’année 2016.

En seulement quelques lignes, on y lit pêle-mêle le déni de responsabilité de notre collectivité au regard du dramatique accident de Thierry Nicolello, le report de responsabilité de la non réalisation de la crèche initiale sur la victime elle-même, et l’utilisation « malencontreuse » de termes totalement inappropriés en de telles circonstances.

Indignons-nous !

Indignation                     Crche_Page_11

« Il faut arrêter de faire du catastrophisme »

2015.12.30

Photo prise le 30 décembre 2015 vers 15 H: ce ne sont ni des brumes naturelles, ni la pollution qui « monte » de la vallée, mais l’effet d’une vingtaine de feux dans les jardins du coteau du Bettex.


Il existe une circulaire nationale du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts. NOR : DEVR1115467C.

Extraits du résumé en introduction de cette circulaire :
…[…Le brûlage à l’air libre est source d’émission importante de substances polluantes (gaz et particules) et peut représenter localement et selon la saison une source prépondérante dans les niveaux de pollution.  La combustion de biomasse est peu performante. Les particules véhiculent des composés cancérigènes, comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques, dioxines et furanes. En outre, la toxicité des substances émise peut être accrue quand sont associés d’autres déchets comme par exemple des plastiques ou des bois traités. Il convient de rappeler le principe général d’interdiction de brûlage de tels déchets…]

Il existe un Plan de Protection de l’Atmosphère pour les 41 communes de la vallée de l’Arve depuis le 16 février 2012 :
En page 14, il est recommandé :

– Ne brûlez pas vos déchets de jardinage ou agricoles
Une pratique désormais interdite, en application du règlement sanitaire départemental (article 84) et du PPA et pouvant être verbalisée. Les solutions :
– compostez sur place
– broyez les branches pour réaliser du paillage dans votre jardin ou l’incorporer au compost, et testez la tonte mulching (l’herbe coupée très finement peut être laissée sur place)
– apportez vos déchets verts en déchetteries

En page 38 du PPA :
Description de la Mesure P2 « Interdire le brûlage des déchets verts »
Porteur de la mesure : Préfet et Collectivités (mesure pérenne, c’est à dire interdiction permanente).

Parmi toutes les mesures du PPA, c’est bien cette interdiction qui  – efficace – est la plus facile et la moins coûteuse à mettre en place. Alors pourquoi continue-t-on de voir régulièrement les fumées d’écobuage et de feux de déchets verts?

Dans ce contexte, l’action du maire, l’élu local de proximité, s’inscrit dans la pérennité historique, par le biais de son pouvoir de police. L’article L. 2212 du CGCT prévoit ainsi que la police municipale a pour objet d’assurer la salubrité publique, et l’article L. 1311-2 du Code de l’environnement indique que les décrets mentionnés à l’article L. 1311-1 peuvent être complétés par des arrêtés du maire ayant pour objet d’édicter des dispositions particulières en vue d’assurer la protection de la santé publique dans le département ou la commune.
En 2011, si certains acteurs de la protection de la santé publique ont vu leur rôle se modifier, le maire, quant à lui, est resté un élément incontournable du dispositif de protection, qu’il détienne des pouvoirs directs ou qu’il soit associé à des dispositifs de protection dont il ne maîtrise pas le déclenchement.

Voici la transcription de l’échange entre Monsieur le Maire et une habitante de la commune lors des questions du public, en introduction du conseil municipal du 13 janvier 2016 :

Michèle Préau : Mercredi 30 décembre : Le temps était très doux et ensoleillé. La veille, et tous les jours précédents étaient en pic de pollution.
Vers 11 H, j’ai vu les premières fumées de feux de déchets verts sur le coteau en face de chez moi, j’en ai compté plus d’une vingtaine, entre Cupelin et Les Chattrix à Saint-Nicolas, qui n’ont cessé de  fumer jusqu’à la tombée de la nuit.
Le brûlage de déchets verts est une cause de la pollution de l’air parmi de nombreuses autres.
Notre commune est à l’intérieur d’un plan de protection de l’atmosphère depuis le 16 févier 2012, qui rappelle le principe d’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts.
Apparemment, les auteurs de ces feux ignoraient cette interdiction.
Voici mes 3 questions, liées entre elles :

1 –Les mesures préventives consistent essentiellement par l’information aux administrés. Quelles sont celles mises en place à Saint-Gervais ?

2 – Le Fonds Air bois,  dont vous avez réservé un encart dans le récent journal municipal, est l’une des mesures  du PPA mises en place depuis juin 2013. Il y en a de nombreuses autres.
J’ai cherché sur le site officiel de la mairie si le public pouvait consulter le texte intégral du PPA.
Je n’ai pas trouvé l’information. Je n’ai trouvé qu’un onglet « RISQUES » qui parle exclusivement de la menace de rupture de la poche d’eau de Tête Rousse.
Ma deuxième question est donc : Pourquoi le texte du PPA n’est-t-il pas plus largement diffusé, entre-autres, sur le site officiel de la mairie ?

3 – Et ma dernière question : Quelle est l’autorité sur la commune qui est responsable de faire appliquer cette règle d’interdiction de brûler des déchets verts ?

Monsieur le maire : Merci beaucoup pour ces questions, donc vous posez des questions citoyennes qui sont très bien mais il faut les poser au préfet. Je vous rappelle que le PPA est un document d’État, signé par l’État, fait par l’État, et si vous souhaitez effectivement en avoir connaissance, je pense que vous le connaissez puisque vous avez une association et que vous avez été candidate, vous connaissez la manière dont on s’informe des textes nationaux, c’est simplement d’aller sur les sites qui sont les sites nationaux, donc il faut que vous alliez sur le site de la préfecture, et puis vous avez le PPA dans toute sa … dans toute sa …. voilà. Donc  autrement, vous pouvez écrire au préfet .

M.P : Alors ce n’est pas pour ma propre information, puisque je suis capable d’aller chercher moi-même l’information, …

MLM : …Voilà…

M.P : …C’est plus pour des personnes qui apparemment n’étaient pas informées de l’interdiction de brûlage des déchets verts, je vous demande si la mairie peut informer ces personnes.

MLM : Madame Préau, nul n’est censé ignorer la loi, c’est un principe. Ensuite quand vous avez des gens qui brûlent les déchets verts au mois de janvier, au mois de décembre, et qui vous disent qu’ils ne connaissaient pas les textes, c’est la même chose que ceux qui se garent au milieu de la route et puis qui mettent le warning pour aller acheter une baguette de pain. Alors que le warning ça veut dire ‟feu de détresse “. Vous avez des gens qui respectent ou qui respectent pas.

Ensuite, si vous voulez, je crois qu’il faut arrêter de faire du catastrophisme comme vous en faites ce soir, et comme certains en ont fait principalement l’année dernière. Je vous rappelle qu’il y a eu des pics de pollution cette année. C’est quand même bizarre que y ait pas l’agitation un tout petit peu scandaleuse qu’il y a eu l’année dernière, mais je vais vous en donner l’explication :

Le médecin, il a pris l’avion, il a un 4X4, mais y’a pas de problème, il habite sur les coteaux de Sallanches, il a pris l’avion pour aller faire une expédition, que j’ai financée d’ailleurs, j’ai donné de l’argent du Conseil Général pour la faire, et bizarrement, ce matin, y’a plus personne qui s’occupe de la pollution. C’est quand même extraordinaire. Alors le bilan carbone de son expédition, on lui demandera, on lui demandera effectivement si la pollution qu’il a créée ailleurs, l’inquiétait autant qu’il a agité de chiffons rouges l’année dernière.
Ensuite, la première question c’était sur le brûlage des déchets ? Rappelez-moi la 1ère,

MP : Quelle est l’information qu’il est possible de mettre en place sur la commune…
MLM : …Voilà, l’information…
MP :   …pour informer les citoyens…
MLM : …voilà, il faut aller sur le site de la préfecture.
MP : Mais, les personnes qui apparemment ont fait brûler ces déchets, n’étaient pas au courant
MLM : Mais comment, mais comment vous faites ce type de jugement ?
MP : Je ne sais pas, je ne connais pas leurs motivations.
MLM : Il y en a plein à Passy qui brûlent des déchets, il y en a plein sur le coteau de Sallanches, et je vais vous apprendre quelque chose en matière de PPA : il y a eu cet été une alerte à la pollution PM10, particules fines. Il y avait du chauffage en route? Bon, alors voilà!
MP : Ce n’est pas l’unique cause…
MLM : …Non, mais je vous le dis…
MP : …Ce n’est pas l’unique cause, vous savez bien que les causes sont multiples…
MLM : …Voilà, surtout pas l’unique cause, et plus on donne de subventions pour les poêles, moins la pollution diminue. Donc y’a quand même…,  faut devenir un tout petit peu sérieux dans l’information.

Donc aujourd’hui, c’est la responsabilité des gens qui brûlent les déchets, c’est à la police municipale et à la gendarmerie d’aller dresser les procès-verbaux, et puis pour la connaissance du PPA, c’est le site de la préfecture. Et sur les alertes, les communes ont une obligation, c’est de relayer les alertes , avec leurs moyens d’information, et auprès des différentes populations sensibles. Voilà, donc c’est ce qui est fait par Madame Arnaudeau, au pôle Vie Locale quand il y a ces alertes.

Donc on fait ce que font toutes les autres communes et c’est l’État qui organise l’information générale, puisque je vous rappelle qu’on n’est pas le seul département à avoir un PPA. On est le 1er. Mais je vous rappelle aussi que par rapport à la pollution ….on peut parler de la nôtre, c’est bien, celle de la Chine à la même époque, c’était un tout petit peu plus angoissant.

Et je pense qu’effectivement, il faut aujourd’hui remettre le débat là où il en est, le ministre a aujourd’hui décidé d’une étude épidémiologique. On va attendre de voir ce que donne l’étude épidémiologique. Ce que je peux vous dire, c’est que les 2 comités de suivi de l’usine SGLCarbon et de l’usine de traitement prennent acte des rapports de la DREAL, donc qui est l’autorité environnementale régionale. C’est l’État : La DREAL c’est la Direction Régionale de l’Environnement et donc qui  eux considèrent que les normes soient respectées par ces établissements-là. Voilà.

Alors sur l’information, effectivement, ensuite, …. Voilà.
On peut tous s’améliorer. J’espère que votre site relaie, le site que vous animez, relaie tout le PPA, dans toute…

(Brouhaha dans la salle)

MP : mais c’est vous qui avez l’autorité de police

Monsieur le Maire se tourne vers une autre question du public.

Élan Citoyen

samedi 16 janvier 2016

Maintenant que la neige est là, comment skier moins cher ?

 Skier_Moins_Cher

Quand l’impossible devient réalisable : la carte « Gens du Pays » 2016

Rappelons-nous : en séance du conseil municipal du 11 juin 2014, Monsieur Laurent Duffoug, conseiller municipal Élan Citoyen de l’opposition, suggérait à Monsieur le Maire de réfléchir à l’instauration de tarifs « Gens du Pays » afin de permettre à nos concitoyens de skier à des tarifs raisonnables, à l’instar de la vallée de Chamonix.

En réponse, Monsieur le Maire avait refusé l’idée en insistant sur l’illégalité des tarifs « Gens du Pays » et l’incompétence juridique de Monsieur Duffoug, puis il donnait lecture le 9 juillet 2014 de l’avis du préfet sur la question : affaire close, il n’y aura pas de tarifs « Gens du Pays ».

Puis vint la réunion publique au Fayet du 12 novembre 2015, au cours de laquelle Monsieur le Maire se félicitait de l’arrivée de tarifs « Gens du Pays » pour cet hiver 2015/2016.

Morceaux choisis des déclarations de Monsieur le Maire :


  • « Vous avez tous reçu une information pour la carte Gens du Pays donnant 50% de réduction »;
  • « Simplement pour vous dire que vous êtes importants pour le Pays »;
  • « Les résidents secondaires ont envoyé des lettres d’insultes »;
  • « C’est une grande avancée »;
  • « Cette carte pourra vous donner d’autres possibilités de réductions, notamment pour la piscine ».

Élan Citoyen se félicite de constater que son humble idée a fait son chemin.

Nous sommes heureux de voir la position de Monsieur le Maire évoluer sous notre impulsion.

Et maintenant, comment skier à tarif raisonnable ?

 

Ces nouveaux tarifs « Gens du Pays » initiés par Élan Citoyen et adoptés par Monsieur le Maire ne concernent cet hiver que les forfaits « saison », « année » et « 7 jours liberté ».

Élan Citoyen a donc souhaité aller plus loin et s’est rapproché d’une association de la vallée de l’Arve (APE Loisirs+) afin de bénéficier de ses tarifs préférentiels sur l’achat de forfaits de ski à la journée, notamment sur notre domaine Évasion mais aussi sur toute la Haute-Savoie.

Cliquer ici pour visualiser la grille tarifaire préférentielle.

Pour skier moins cher à la journée, avec 10% à 56% de réduction, il suffit de souscrire à la carte APE via Élan Citoyen : il en coûte 5 euros.

Le coût de l’adhésion est donc amorti dès la première sortie à skis.

Pour récupérer votre carte Loisirs+, là encore c’est très simple : prévoyez une photo d’identité et contactez Élan Citoyen par mail à contact@elancitoyen.fr

Nous vous apporterons votre carte à domicile sur la commune de Saint-Gervais et vous pourrez skier moins cher immédiatement.

À Saint-Gervais, le 5 janvier 2016,
Élan Citoyen.