Impôt 2015 : les quatre vieilles saint-gervolaines ?

les-quatre-vieillesLors du conseil municipal d’avril 2015 les conseillers municipaux ont dû se prononcer sur la fixation des taux des quatre taxes directes locales :

la taxe d’habitation,

la taxe foncière sur le bâti,

la taxe foncière sur le non-bâti,

et la cotisation foncière des entreprises (ancienne taxe professionnelle).

Elles étaient plus communément appelées les quatre vieilles depuis leur création à la Révolution Française.

 

La majorité municipale a argué le fait de maintenir son engagement de diminuer l’imposition concernant les taxe directes de l’ordre de 1% environ.

Les membres d’ÉLAN CITOYEN n’ont pas manqué de rappeler que deux augmentations successives de 15% sur les quatre taxes locales ont étés réalisées dont une au début du premier mandat de la majorité en place.

Cette augmentation cumulée représente une hausse de plus de 30% (32,25% exactement).

 

Les élus d’ÉLAN CITOYEN ont souligné le fait qu’une baisse de 1% est plus de 30 fois inférieure à l’augmentation cumulée constatée et que l’effort réalisé semblait bien faible.

Étant précisé que les augmentations d’imposition réalisées devaient répondre à un besoin de financement ponctuel.

 

Les membres d’ÉLAN CITOYEN restent vigilants pour souligner et défendre les intérêts des administrés.

ÉLAN CITOYEN, le 20 mai 2015.

Les interventions d’Élan Citoyen au conseil municipal du 13 mai

Les élus Élan Citoyen ont fait les remarques et propositions suivantes lors du dernier conseil municipal du 13 mai :


Délibération n° 77 : vote d’une subvention exceptionnelle de 2 € par habitant au profit des victimes du tremblement de terre au Népal : soit 11 490 €

     Élan Citoyen ne conteste pas la générosité de cette décision municipale, mais s’interroge sur la justification de ce don par les « rapports privilégiés » qui unissent notre ville et le Népal. Quelques Népalais travaillent dans nos refuges et quelques couples népalo-saintgervolains sont installés sur la commune. Nous rappelons que d’autres nationalités sont représentées à Saint-Gervais, que des personnes subissent des drames humains liés à la maladie, ou autres situations difficiles, et qu’en dehors de tout contexte de catastrophe humanitaire telle que le Népal le subit actuellement, nous entretenons également des « rapports privilégiés » avec de nombreuses autres personnes.  En effet, l’action humanitaire doit toucher absolument tout le monde, qu’on ait des rapports privilégiés ou non.  

     Élan Citoyen propose de supprimer cette phrase. 

     Élan Citoyen signale que les habitants de Saint-Gervais n’ont pas attendu la décision municipale, nombreux sont ceux qui ont offert leur soutien à titre privé, et qu’il n’est pas dans les prérogatives d’un conseil municipal de faire des donations humanitaires. Il aurait été plus judicieux de mettre à disposition les moyens logistiques de la commune pour organiser une journée d’action en faveur du Népal, et recueillir ainsi des dons. Au profit également d’une occasion pour les participants de se retrouver autour d’une cause commune.

    Autre proposition d’Élan Citoyen: Pendant le festival de l’humour, il y a 180 invitations gratuites, on pourrait dorénavant faire payer ces invités de manière à avoir une soirée du festival totalement consacrée à l’humanitaire. 

    Les réponses de monsieur le maire : Le choix de la somme de 2 € correspond à « l’alignement » de Saint-Gervais sur la décision prise à Chamonix, de la même façon, en 2004, Saint-Gervais s’était associé au conseil général pour une aide exceptionnelle au Sri Lanka, suite au tsunami. Accessoirement, monsieur le maire en profite pour douter des motivations des donateurs qui profiteraient ainsi de réductions fiscales, affirme que les Népalais qui travaillent dans les refuges dans des conditions difficiles fassent ce que les Français ne veulent plus faire, accuse Élan Citoyen de vouloir faire du « charity-business » à bon compte et clôt le sujet en accusant  Élan Citoyen d’être « contre » le principe de cette aide. 

    Pour ponctuer le sujet, nous avons pris connaissance avec stupéfaction, de l’article publié dans le Dauphiné Libéré le 12 mai, veille du conseil municipal, annonçant le vote de cette subvention avant même la tenue du conseil.

    Le sens de la nuance n’est pas la principale qualité de notre édile et nous regrettons qu’une réflexion de fond sur le sens d’une aide humanitaire (que nous ne contestons pas et à laquelle nous nous sommes associés en votant cette subvention) ne lui soit pas accessible.

Délibération n°80 : Renouvellement du Passe-Loisirs Val Montjoie – Été 2015 :

    Rappelons que le Passe-Loisirs est un forfait pour la saison d’été, vendu dans les Offices de Tourisme et certains hébergeurs (plusieurs formules et prix) qui donne la possibilité d’accéder aux remontées mécaniques des 2 domaines de Saint-Gervais – Saint-Nicolas et Les Contamines et aux activités proposées par les 2 communes du Val Montjoie:  le lac de baignade du Pontet, la piscine de Saint-Gervais, les 2 mini-golfs, le biathlon-tir-à-l’arc, la bibliothèque des Contamines, la patinoire de Saint-Gervais, la maison forte de Hautetour et le Musée d’Art Sacré de Saint-Nicolas.

    Élan Citoyen propose que soit étudiée pour la saison 2016, la possibilité d’intégrer au Passe-Loisirs le Tramway du Mont Blanc, sous forme d’un prix préférentiel ou d’une réduction. Il est dommage de ne pas promouvoir auprès des estivants l’un des fleurons touristiques de la région. Une démarche auprès du concédant et du concessionnaire pourrait être envisagée.

     Élan Citoyen souhaiterait que la réflexion s’élargisse et s’inspire des expériences réussies dans d’autres stations, au bénéfice d’une qualité d’offre touristique qui inclurait toutes les facettes du Val Montjoie.

    Réponse de monsieur le maire :  C’est un problème de coût « … c’est aussi parce que le TMB demande en rétrocession un prix qui est de plus de 10 € par passage. Donc si on fait un Passe-Loisirs et qu’il y ait une telle répartition, et bien le TMB va tout prendre, la commune n’aura plus rien…». Le Passe-Loisirs est calculé avec des coefficients de répartition entre les 2 communes selon le coût des activités. Il s’agit d’un forfait, avec utilisation illimitée des installations. Le coût du TMB est important, quand il y a une clé de répartition avec une autre commune et pour d’autres prestations,  il faut que l’offre soit relativement équilibrée entre les 2 communes. 

«… Le Passe-Loisirs  tient compte aussi  des investissements et des coûts de fonctionnement  dans la répartition, c’est pour ça que la commune de Saint-Gervais a demandé une réévaluation cette année parce que l’entretien de la piscine par rapport à l’entretien du lac de baignade des Contamines, ce n’est pas tout à fait la même chose, donc si on met le TMB, s’il faut mettre les 23 millions de travaux et d’amortissement dedans,  … » Il y a eu une augmentation cette année de la part de Saint-Gervais : 41% d’augmentation entre 2013 et 2014.

    Monsieur le maire profite du sujet pour déclarer « …Parce que s’il n’y a pas d’accord avec le TMB et les remontées mécaniques, c’est historiquement parce que c’était la guerre sur ce versant… »

« …Il y a un moment aussi où on arrête de penser que tout  peut être fait… » , réflexions que nous ne comprenons pas.

    Élan Citoyen regrette la position rigide de monsieur le maire, qui refuse d’intégrer toute proposition visant à améliorer l’existant et n’envisage pas qu’un débat soit possible pour étudier la faisabilité du projet pour 2016. Nous regrettons également que sa fonction de conseiller départemental, qui plus est, délégué au Tourisme en tant que 8ème vice-président, ne lui donne pas l’occasion d’engager une négociation avec le Conseil Départemental, propriétaire du TMB.

Délibération 81 : Contrats de partenariat avec les professionnels – Adoption de la grille tarifaire – Régie de l’Office de Tourisme.

    Il s’agit d’un contrat de partenariat entre des professionnels du tourisme qui veulent faire de la publicité et l’Office de Tourisme. Il n’y a pas de changement par rapport à l’année précédente, hormis les tarifs à la baisse appliqués pour les hôtels 4 et 5 étoiles, ce qui n’a pas beaucoup d’importance pour monsieur le maire, puisqu’il dit qu’il n’y en a pas à Saint-Gervais. Monsieur le maire précise que les catégories ont été définies par les professionnels qui siègent à l’OT. Les tarifs ont été négociés non pas par le conseil d’exploitation de l’Office du Tourisme, mais par les professionnels eux-mêmes.

 

    Élan Citoyen remarque que cette délibération concernant les tarifs de « promotion touristique » n’est pas en cohérence avec la délibération adoptée lors du conseil précédent et qui concernait l’adoption de la taxe de séjour. En effet, les catégories des différents types d’hébergement n’y sont pas les mêmes.

Monsieur le maire, dans ses réponses, parle à la fois du contrat de partenariat avec l’OT et de la taxe de séjour, dont il reproche à Élan Citoyen d’en méconnaître le fonctionnement, gratifiant au passage les conseillers d’Élan Citoyen d’un discours moralisateur : « …Je vais vous donner quelques éléments que vous devriez savoir, enfin, vous les rappeler, la taxe de séjour est issue d’une loi, d’accord ? Donc ce n’est pas nous qui faisons les lois, c’est une loi qui date de 1917, et qui a institué des catégories, des tarifs et des plafonds donc c’est un classement pour  une taxe… »

     Élan Citoyen déclare ne pas comprendre la décision de baisser le tarif appliqué aux hôtels 4 étoiles, et signale qu’il existe un tel établissement sur la commune.

     S’ensuit un échange animé où se mêlent des considérations sur les taxes et impôts, et où monsieur le maire dénonce publiquement des éléments personnels liés aux activités professionnelles des conseillers, ce que Élan Citoyen dénonce comme une ingérence du privé dans le public :

« … la taxe de séjour est une taxe qui est perçue par les agences immobilières et les hébergeurs, qui ne sont que des percepteurs. Et ils doivent reverser à la commune l’argent. Il y en a qui le gardent pour eux et autrement ça s’appelle du vol. D’accord ?… »

    Monsieur Duffoug se défend sereinement de ces sous-entendus malsains, argue de son entière honnêteté en expliquant que le reversement tardif de la taxe de séjour à la commune l’avait été suite à un paiement tardif de son client, et qu’il n’était pas tenu de régler une somme qu’il n’avait pas perçue. Élan Citoyen considère que ces attaques d’ordre privé ne sont pas à l’honneur d’un élu, n’ont pas leur place en conseil et ne visent qu’à discréditer les personnes qui en sont les victimes. 

    Élan Citoyen tente sans succès de recentrer le débat sur la question initiale: quelle cohérence entre 2 décisions qui concernent toutes les 2 des classements par catégories des mêmes hébergements touristiques ?

    Élan Citoyen regrette une nouvelle fois que monsieur le maire dévie des sujets abordés, ne réponde pas simplement à la question posée et n’hésite pas à faire des commentaires déplacés sur la vie personnelle ou professionnelle, en mettant en doute publiquement l’intégrité morale de ses interlocuteurs.

    Monsieur le maire conseille à monsieur Duffoug de s’adresser directement aux professionnels qui ont établi ces catégories : « …Ce sont vos représentants au conseil d’exploitation de la régie de l’Office du Tourisme, … il suffit de vous adresser à eux, c’est eux qui votent. Maintenant, vous leur posez la question, ça a été voté comme ça, il n’y a aucune correspondance entre la taxe de séjour et des contrats de partenariat pour valoriser vos activités  d’accord ?  D’un côté vous avez une somme que vous demandez à un touriste en compensation de la taxe d’habitation qu’il ne paie pas, c’est ça la taxe de séjour, je vous l’apprends !…de l’autre côté, c’est une participation pour de la publicité touristique… Par exemple, quelle cohérence entre les 20 000 €  pour la STBMA par rapport aux 5 000 € pour le Tramway du Mont-Blanc? Il n’y a pas de cohérence, ce sont des choses qui sont négociées. Les tarifs qui ont été faits par Vos représentants professionnels. Alors adressez-vous à eux, plutôt que de faire de la politique spectacle… »

     Élan Citoyen s’interroge en effet sur le manque de cohérence concernant les tarifs appliqués d’une part à la STBMA et de l’autre au TMB, dont monsieur le maire est, en tant que conseiller départemental, l’un des acteurs de la gestion.

Élan Citoyen clôt cette discussion par cette question :

– « Qui est le président de la Régie ? »

Monsieur le maire : 

 – « c’est moi ! »

–  » Nous vous remercions de votre réponse, Monsieur le maire« .

Délibérations 82,83,84,85 : Acquisition de parcelles :

    Ces parcelles sont cédées à commune qui prend les frais de notaire à sa charge. Un conseiller de la majorité questionne sur le montant de ces frais. Monsieur le maire répond qu’il s’agit de frais fixes et remercie les donateurs.

    Élan Citoyen  fait une remarque, mais d’ordre général qui ne concerne pas forcément ces terrains-là,  mais qui pose la question de l’intérêt pour notre collectivité d’acquérir, que ce soit à titre gratuit ou non d’ailleurs, des parcelles comme celles-ci. Même lorsqu’il s’agit d’une donation, monsieur le maire l’a dit en avant-conseil lors des questions du public concernant les récents glissements de terrain, il y a aussi de l’entretien à faire sur les parcelles, on a une véritable responsabilité en fonction de ce qui se passe ou en fonction du risque qu’il peut y avoir sur telle ou telle parcelle.

    Réponse simple et précise de Mme Dayve, adjointe à l’urbanisme : L’intérêt pour la commune est de faire des réserves foncières en général, c’est nécessaire, ça permet aussi de faire des échanges dans certains cas. Ici, il s’agit en plus d’une donation. C’est une politique foncière que font à peu près toutes les communes.

    Commentaire final de monsieur le maire, adressé à l’un des conseillers Élan Citoyen  : (nous laissons le lecteur apprécier et relever une nouvelle ingérence dans le domaine privé) 

…Nous  faisons ces acquisitions depuis fort longtemps. Il faut venir aux commissions d’urbanisme, et puis il fallait être membre de la commission. La commission a donné  son accord unanime pour ces acquisitions,  on constitue des réserves foncières effectivement  et vous faites partie des familles qui en constituent beaucoup et qui en ont constituées beaucoup, donc la commune fait pareil, c’est une bonne gestion, c’est une gestion en « bon père de famille » comme vous l’avez fait.

Est-ce qu’il y a des questions ? Est-ce qu’il y a des contre ? Des abstentions ? Unanimité. Merci aux donateurs. »

Délibération 87 : Bail  commercial Commune / SAS Le Kiosque :

     Les locataires actuels ont informé la commune de leur cessation d’activité avant la fin du bail. Ils ont trouvé un repreneur pour le fonds de commerce « Librairie – Maison de la Presse ». Les locaux situés en face de la mairie à l’emplacement de l’ancien PrintaStar appartiennent à la commune, le bail commercial est donc résilié par anticipation. Un nouveau bail est établi pour 9 ans, révisable tous les 3 ans, avec les nouveaux exploitants. 

     Élan Citoyen veut s’assurer que la désignation de l’activité ne soit pas modifiée à l’occasion de ce changement de locataire. En effet, il nous semble important de maintenir ce type de commerce au cœur du centre-ville. 

Sur cette simple question, Élan Citoyen pensait recevoir une réponse courte et satisfaisante, qui ne méritait pas de réflexion particulière si elle n’annonçait aucun changement .

     Mais les commentaires qui sont faits ensuite par monsieur le maire sur cette note de synthèse « anodine » nous laissent perplexes. Nous transcrivons simplement une partie des échanges qui ont eu lieu, et laissons le lecteur se faire sa propre opinion : 

 

Laurent Duffoug : Monsieur le maire, j’aurais juste une question :

Sur le bail précédent et ici  je fais appel à la mémoire de ceux qui l’avaient voté à cette époque, quelle était la destination du local ?

MLM : C’était quand vous étiez un peu plus jeune, il y avait sur la place un affreux bâtiment d’inspiration roumaine des belles années Ceausescu…C’est un bâtiment que tout le monde a bien vu volontiers disparaître …

Laurent Duffoug : « Tout le monde », ça n’engage que vous

MLM : Mais enfin vous n’étiez pas né à cette époque

François Jouanin : C’est le kiosque qui était sur la place publique ? Celui que vous avez construit ?

MLM : Non

François Jouanin : Et qui a été déplacé au Fayet ?

MLM : Non

François Jouanin : Ah je me trompe, 

MLM : Non non, il y avait d’abord un petit kiosque, pour les plus anciens qui ne sont pas encore atteints de la maladie d’Alzheimer …

François Jouanin : Je me souviens très bien du kiosque qu’on a déplacé en hélico dans le parc thermal, à nos frais ! Et alors que votre conseil municipal était d’ailleurs formellement contre ! Il n’y a que vous qui avez voulu ce kiosque placé à cet endroit-là.

MLM : Le problème monsieur Jouanin, c’est qu’il a été offert par l’entreprise Grosset-Janin et qu’on ne l’a pas payé, donc, vos renseignements sont…

François Jouanin : Et bien si, on a quand même payé le transfert !

MLM : Oui, et alors ?

François Jouanin : En hélico !

MLM : Et bien, 3 minutes à 30 €, je peux vous les donner si vous voulez !

François Jouanin : Et bien non, je veux bien que vous les donniez pour un don humanitaire à la Bolivie.

MLM : Oui, pour la Bolivie, c’est ça, et bien ça vole haut vos remarques ! Donc le kiosque : il y avait un petit kiosque métallique, du style…, mais vous n’étiez pas né monsieur Duffoug, du style des petits kiosques qu’il y avait à Paris, et ce petit kiosque, quand la promenade a été refaite et que le bâtiment d’inspiration roumaine a été fait à 2 niveaux, avec l’école de ski, le bureau des guides, les transports Catella, à l’époque,  et il y avait en face là-dessus donc , la commune, c’était monsieur Martel qui en était le maire, a relogé le petit kiosque dans ce kiosque-là. Et quand on a démoli le bâtiment – le grand bonheur de la réorganisation urbaine de Saint-Gervais – et que conjointement on a réhabilité le bâtiment de PrintaStar, on a fait le transfert du magasin, et on a mis le kiosque là, et donc il a cette destination-là, comme le bureau de tabac a été remis comme il l’était auparavant. Voilà, ces 2 locaux sont des locaux qui appartiennent à la commune et qui sont loués dans le cadre de baux commerciaux 3, 6, 9 classiques.

Laurent Duffoug : C’était juste une question sur la destination !

MLM : Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Est-ce qu’il y a des contre ? Des abstentions ? Unanimité.  Merci.

 

Délibération n° 88 : Convention Commune / Syane pour la mise en place d’un éclairage public dans le chemin piétonnier reliant la patinoire à la plaine des Pratz : concerne environ 10 m mètres linéaires :

     Élan Citoyen approuve le projet et  intervient pour une simple remarque : 

     À l’occasion de ce type d’aménagements, pourrait-on s’interroger de manière générale,  en matière de pollution lumineuse ? Évidemment, sur un petit chemin comme ça,  ça n’aura pas un impact important. Mais il serait bon de réfléchir à un système qui ne fonctionne que sur demande, peut-être avec des capteurs comme certains résidents le font devant chez eux.  Élan Citoyen  s’interroge sur cette nuisance,  éventuellement sur cette nécessité, en tous cas le bien-fondé qu’un passant déclenche la lumière et que ce ne soit pas allumé en permanence.

     C’est vrai que ce sentier est particulièrement sombre et de plus en plus utilisé, même si nous ne sommes pas persuadés qu’il soit très emprunté la nuit. Les travaux ont déjà été faits, on voit que tout est prêt à être mis en place, nous ne remettons pas en question cette décision, mais constatons simplement que le conseil municipal n’est que la chambre d’enregistrement de décisions prises en amont, et sans concertation.

Réponse de monsieur le maire : 

MLM : « Alors ça a été étudié parce qu’on n’est quand même pas non plus trop retardés. D’abord, sur la pollution lumineuse, on a décidé depuis presque une bonne dizaine d’années, d’arrêter de faire des éclairages publics pour éclairer les routes et les voitures qui passent donc on ne fera plus ce qui a été fait à Bionnassay pour éclairer la route,  pour éclairer les biches qui traversent la route. On a donc décidé de concentrer l’éclairage lumineux uniquement sur les groupes de maisons. Ensuite sur le déclenchement et sur l’extinction,  par exemple aux Contamines où la moitié de l’année maintenant on n’a plus droit à l’éclairage public, c’est-à-dire que vous avez le droit de vous faire attaquer gratuitement,  et bien il y a un vrai problème de sécurité publique. Aujourd’hui il y a un problème de coût aussi. Parce que la pollution lumineuse, bon, on fait rigoler tout le monde quoi ! La pollution lumineuse c’est un truc de riches. Dans les pays pauvres, la première chose qu’ils essaient de montrer c’est justement la lumière. C’est un symptôme de la richesse.

 Ici, chez nous, le dispositif avec déclencheur  coûte 2 fois ou 3 fois le prix  et donc avant qu’on n’amortisse avec une diminution de la consommation électrique, … La pollution en elle-même dans ce petit passage qui nécessite la sécurité parce que c’est la liaison entre la piscine et la patinoire, réclamée par bon nombre de personnes y compris par toutes celles justement qui souhaitent avoir ce chemin du Val Montjoie un peu moins coupe-gorge au bout du parking, oui, on s’est interrogés, ça coûte 3 fois le prix. Alors il y a maintenant des bornes qui ont des intensités lumineuses qui diminuent, c’est-à-dire qui restent en veilleuse quand il n’y a pas de passage et qui augmentent d’intensité quand il y a quelqu‘un. Y compris un chat, un chien.

 

Est-ce qu’il y a des contre ? Des abstentions ? Unanimité. Merci »

(Ndlr: La réduction de la pollution lumineuse est différente du souci d’économiser la consommation électrique. Il s’agit de protéger les espèces animales et végétales de perturbations dans leurs cycles de vie, ainsi que de réduire la lumière artificielle diffusée la nuit, quand c’est possible et tout en respectant les impératifs de sécurité, pour les habitants, afin d’éviter à certains riverains d’en subir les nuisances ou qu’ils puissent par exemple, profiter d’un ciel étoilé. Ce sujet est de plus en plus fréquemment traité dans de nombreuses communes.)