Pourquoi Elan Citoyen a-t-il fait le choix d’enregistrer les séances de conseil municipal ?

A l’heure où certains se défoulent sur les réseaux sociaux pour critiquer la tentative d’enregistrement, et ceci en termes dénués d’intelligence, il est bon de rappeler à nos lecteurs la raison de notre décision:


Les réunions publiques sont menées par notre maire, en présence d’un public acquis. Les conseils municipaux se déroulent normalement, sans intervention du public et avec une représentation très minoritaire de l’opposition qui ne lui permet en aucun cas d’infléchir telle ou telle délibération. Dont acte, c’est le cadre légal.

Dès avril 2014, nous avons tenté de participer aux commissions en amont des délibérations prises en conseil, afin d’obtenir un certain nombre d’informations et de jouer notre rôle citoyen, de débattre, d’apporter notre contribution, de relayer l’information auprès de la population, de participer à l’élaboration de la politique municipale, par une attitude constructive et collaborative. En réponse, nous avons reçu une interdiction formelle pour les anciens colistiers et une dénonciation auprès du Préfet de la part de notre maire, qui a même demandé l’intervention de la police municipale pour évacuer 3 de nos adhérents qui souhaitaient en toute honnêteté (et en toute naïveté aussi)  participer aux travaux d’une commission sur l’environnement le 11 avril 2014, pour laquelle ils s’étaient préalablement inscrits. Nous attendons toujours, en ce début 2015, une réponse des services préfectoraux afin de pouvoir intégrer légalement les commissions qui ne sont pas soumises au huis clos. Ces méthodes nous ont profondément choqués, mais nous sommes contraints d’obtempérer. Dont acte…

Monsieur le Maire bénéficie d’un nombre important de délégations, ceci a été voté tout à fait réglementairement lors du 1er conseil d’installation le 31 mars 2014. Il peut ainsi prendre toute décision sur certains sujets, sans avoir à convoquer l’ensemble de son conseil. Cela se comprend pour pouvoir prendre en urgence quelques décisions, donner signature pour le règlement financier de quelques dépenses, sans avoir à subir la lourdeur d’une convocation du conseil, ni imposer de délais trop longs pour quelques décisions qui nécessitent d’être traitées rapidement. Dont acte, c’est le cadre légal.

Mais nous signalons à nos lecteurs que les délégations couvrent un champ important de décisions et cette concentration de pouvoir nous semble très malsaine. Par exemple, lors du conseil du 12 novembre, les tarifs de toutes les prestations et services communaux ont été votés par délégations. Cela reviendrait-il à comprendre que les citoyens de Saint-Gervais et les conseillers élus sont trop stupides pour participer à un débat sur ce sujet ? On ne peut douter que la commission restreinte qui a pris la décision ait analysé et respecté un certain nombre d’éléments. Mais on pourrait espérer que le débat soit plus largement ouvert ! N’en déplaise à la majorité qui martèle que nous ne défendons pas le bien public ni ne respectons les habitants ! C’est tout l’inverse et nous le dénonçons. Contrairement à toutes les accusations dont nous faisons l’objet, nous respectons la légalité et nous respectons les institutions démocratiques. Notre seul tort est d’exister et de tenter de nous exprimer.

Alors pourquoi enregistrer ? Et bien dans ce cas précis par exemple, nous aurions pu tout de suite avoir accès aux chiffres, même si la décision était déjà appliquée. Actuellement, Monsieur le Maire énonce en fin de conseil les noms, intitulés  et les chiffres à débit élevé, soit l’ensemble de ses délégations à valeur de délibérations. Il n’y a aucun support écrit, pas de document préparatoire pour les conseillers (qui de toute façon, n’ont pas à voter !). Pour les citoyens que nous sommes, ce n’est qu’un mois plus tard, lors du vote en début de séance de l’approbation du compte rendu du conseil précédent, que nous pouvons prendre connaissance de ces délibérations ! Soit parfois 6 à 8 semaines après l’évènement…

L’enregistrement nous permet de reprendre calmement l’ensemble des informations et d’y réfléchir ! C’est tout simple, c’est une démarche honnête, c’est limpide, et fort éloigné de tout le déballage de vulgarité que nous préférons ignorer. L’avenir de Saint-Gervais nous intéresse et intéresse nos enfants. Nous voulons participer à son élaboration. Un point c’est tout.

Conseil municipal du 12 novembre 2014

Il s’agit là du tout premier enregistrement d’une séance publique de conseil municipal à Saint-Gervais.
C’est aussi lors de ce conseil que l’incident de séance survient à 1:05:57 : selon Monsieur le Maire l’enregistrement est illégal car interdit au règlement intérieur.
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Ma première scéance

enregistreurHier soir, mercredi 12 novembre au Fayet, j’ai participé à mon premier conseil municipal en tant que conseiller.

Avec humour, je pourrais le décrire comme un bizutage où la bienveillance serait une étrangère.

Mais au fond, c’est (bien) plus grave que cela.
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LE POINT SUR LES CHIFFRES

Une mise au point sur les chiffres concernant les comptes de la commune de Saint-Gervais s’avère nécessaire.

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RAPPEL

 EVOLUTION DE LA DETTE DE SAINT-GERVAIS

L’équipe d’Élan Citoyen s’est attachée pendant toute la campagne électorale à informer la population sur des sujets importants qui nous concernent tous et notamment sur la situation financière de la commune de Saint-Gervais.

Jamais nous n’avons sous-entendu que les comptes administratifs de la commune étaient faux. Nous avons simplement déploré que les chiffres fournis aux citoyens par la liste « Notre ambition Saint-Gervais » n’étaient pas des plus récents, mais étaient au contraire rigoureusement choisis.

 En effet, dans la plaquette électorale distribuée par l’équipe du maire sortant, le dernier montant de la dette donnée est celui du 1er janvier 2009 pour 13 millions d’euros. Il en découle un argumentaire sur le désendettement de la commune depuis 2001…..Bien sûr, ce chiffre de la dette à fin 2008  est le plus bas de l’endettement des 2 derniers mandats. (se reporter au graphique ci-dessus)

Mais pour une élection en 2014, c’est une donnée un peu ancienne et orientée puisque dans le dernier magazine municipal « Projections » de cet été, Mr Peillex confirme que le montant de la dette au 1er janvier 2014 est de 26 millions d’euros, soit exactement le double ! Fort aise pour l’équipe d’Élan Citoyen de constater que les chiffres  donnés tout récemment par Mr le Maire sont exactement ceux que nous avions fournis dans nos supports d’information, alors que nous avons été accusés de faire de la désinformation et de mettre en cause le travail des services financiers de la Mairie et de l’État!….

Il est important de préciser que le montant de la dette à fin 2014 devrait avoisiner les 28 millions d’euros.

En effet, les gros programmes d’investissements (et les dettes qui vont avec) ont été entamés sur les trois dernières années du mandat.

La commune de Saint-Gervais s’est inscrite à ce titre dans le schéma classique de la majorité municipale qui réalise de gros investissements concentrés sur la fin du mandat.

L’équipe d’Élan Citoyen se réjouit donc que sa présence dans les débats électoraux et que sa volonté d’informer la population ait incité la majorité en place à fournir des chiffres récents à la population.

Cependant, la route est encore longue…..

En effet, quand on visite le site officiel de la Mairie de Saint-Gervais, on a la possibilité d’accéder à une page sur le budget. Et là, nouvelle surprise : les chiffres sont ceux du budget 2010 !

Indulgents, on peut se dire que cette page a été oubliée des mises à jour. Mais non, car sur cette même page on trouve les subventions allouées aux associations en 2014.

C’est certain, les chiffres de 2014 donnent matière à réfléchir….

En effet, après lecture des chiffres et graphiques présentés dans le « Projections » n°21 de l’été dernier, il apparaît que notre dette (en montant) est moins importante que celle de Chamonix, Tignes et Megève. Cette analyse sans autres éléments, comme par exemple le niveau des recettes et du budget de ces communes, est plus que réductrice.

De plus, le calcul du montant de la dette par habitant DGF (incluant les résidents secondaires) nous place à un niveau d’endettement proche de celui de Chamonix et supérieur à celui des Contamines.

Chacun sait que ces communes sont dans une situation financière difficile…..

Enfin, ce n’est pas parce que toutes les communes environnantes sont endettées plus que la normale, que cela justifie l’endettement important de Saint-Gervais.

En effet, il y a une tendance des communes depuis plusieurs années à un surendettement, alors même que les dotations globales de fonctionnement allouées par l’état diminuent.

Il est donc grand temps de faire preuve de plus de rigueur et de responsabilité vis-à-vis des finances publiques en général.

La majorité municipale rassure la population sur la situation financière de la commune en s’appuyant sur certains éléments du dernier rapport de mars 2013 de la Chambre régionale des comptes.

Cependant, la Chambre régionale des comptes dans ce même rapport a également soulevé plusieurs points de vigilance, et notamment : 

– Niveau de charges générales élevé et en progression,

– Difficulté pour l’avenir à stabiliser le budget de fonctionnement en assumant les charges de fonctionnement de la nouvelle piscine,

– Encours de dette qui reste important.

Il est également capital de préciser que le rapport de la Chambre régionale des comptes en question portait sur les exercices de 2005 à 2011, donc avant les importants investissements et emprunts réalisés sur les 2 dernières années du mandat.

Pour mémoire, la dette au 31/12/2011 était de l’ordre de 15 millions d’euros et elle sera de 28 millions fin 2014.

On peut logiquement se demander quelle serait la teneur d’un rapport de cette même Chambre régionale des comptes qui serait réalisé à fin 2014…..

Le 1er novembre 2014